Il y a quelques jours l'Assurance maladie publiait un bilan de sa lutte contre les fraudes en 2023. L'objectif initial de détection et blocage de 380 M€ de fraudes a été dépassé et l'Assurance maladie fait un état des lieux des principales structures et professionnels d'où émanent de nombreuses fraudes. Elle met également l'accent sur son bilan répressif qui évolue du fait d'une réorganisation interne qui permet d'allouer plus de moyens à cette lutte.
...
Revue Solvabilité 2 : la directive s’imposera aux assureurs en 2026
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie sa synthèse de l'actuelle revue de la directive Solvabilité 2. Les prochaines étapes y sont rappelées tout comme les principaux enjeux de la nouvelle version qui ne sera pas applicable avant 2026.
...
Les franchises médicales doublées s’appliquent, contrairement aux nouvelles participations forfaitaires
C'était attendu depuis plus d'un mois, le doublement des franchises médicales sur les médicaments, les actes d'auxiliaires médicaux et le transport sanitaire (hors urgence) sont doublées depuis le 1er avril 2024.
Le décret publié en février est pleinement en vigueur. Il double dans le même temps les...
L’AGIRC-ARRCO se félicite de ses « résultats positifs pour les comptes de la nation »
L'AGIRC-ARRCO a présenté hier, dans le cadre d'une conférence de presse, les résultats du régime pour l'exercice 2023.
On retient notamment de cette présentation que...
C2S gratuite : le nouveau plafond de revenu est défini
L'arrêté ministériel qui redéfinit le plafond de revenu sous lequel les assurés français peuvent bénéficier de la complémentaire santé solidaire (C2S) gratuite est paru au Journal officiel.
Ce plafond augmente pour passer à 10 166 € de revenu par an pour une seule personne au 1er avril 2024 (contre 9 719 € auparavant). Retrouvez l'arrêté complet en...
Prévoyance : la CCN 66 vers un exercice 2023 compliqué
Couvrant des établissements au sein desquels les conditions de travail et de sa valorisation, notamment salariale, ne sont pas optimales, la CCN des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, la fameuse CCN 66, ne se caractérise guère par la bonne tenue structurelle des comptes de son régime de prévoyance.
...