C'est le 16 mai 2024 que les partenaires sociaux du ministère de l'intérieur et des outre-mer se sont accordés sur leur accord de protection sociale complémentaire (PSC) dédié à la couverture santé. Les négociations ont été menées avec beaucoup de discrétion car aucune information n'a filtré sur le contenu du texte avant sa publication officielle, ce...
Non, une DUE en santé n’équivaut pas à dénoncer implicitement l’accord initial
La Cour de cassation s'est récemment prononcée sur l'effet potentiel d'une décision unilatérale de l'employeur (DUE) sur l'accord santé initial dont elle prend la suite. Sa décision est importante car elle rappelle les seules conditions dans lesquelles un accord cesse de s'appliquer. La Cour envoie à cette occasion un signal fort aux partenaires sociaux signataires d'accords collectifs.
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A la Transition Ecologique, rejet du recours de la MGEN contre le résultat de l’appel d’offres santé
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté mercredi la requête en référé de la MGEN contre le résultat de l'appel d'offres de frais de santé organisé par le ministère de la Transition Ecologique - remporté par Alan.
Le tribunal administratif a considéré, autrement dit, que la méthode de consultation du marché - adaptée et non négociée - les critères de notation des offres et la situation financière d'Alan ne constituaient pas des motifs de remise en...
Un nouveau président pour la CFTC Transports
Guillaume Cadart vient de prendre la présidence de la fédération CFTC des Transports. Il succède à Thierry Douine, qui officiait à ce poste depuis près de 15 ans. Jusqu'alors, Guillaume Cadart était le secrétaire général de la fédération.
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Succession à la présidence du CINOV
Magali Cottave devrait prendre en 2025 la présidence du CINOV, la seconde organisation professionnelle représentative dans les bureaux d'études et sociétés de conseil. Elle prendra alors la succession de Frédéric Lafage. Magali Cottave est associée au sein du groupe CSD, actif dans le domaine de la prévention des risques.
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Santé et prévoyance : l’industrie pharmaceutique actualise ses conventions d’assurance
En novembre dernier, comme nous nous en avions alors fait état dans nos colonnes, les représentants patronaux et salariaux de l'industrie pharmaceutique se sont entendus sur deux accords relatifs aux cotisations de protection sociale complémentaire des salariés et...