L'ACPR signale le transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France entre deux assureurs danois.
Ce transfert a été autorisé par l'autorité de contrôle du Danemark le 27 mars 2024 avec effet le 31 mars 2024. C'est l'entreprise d'assurance Codan Forsikring A/S, basée à Frederiksberg, qui transfère l'intégralité du portefeuille de contrats concernés à la société d'assurance Alm Brand Forsikring A/S,...
Frais de santé : les commissaires de justices préparent activement leur appel d’offres
Née de la fusion de la convention collective des huissiers de justice et de celle des commissaires-priseurs, la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires négocie actuellement les termes de...
Le courrier dénonçant la CCN Aditig paraît 19 mois après sa signature
La FNCAUE dénonçait la convention collective des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (IDCC 2666) dans une lettre datée du 1er septembre 2022.
Cette dénonciation que nous annoncions en...
La cotisation santé mise à jour de la CCN Alisfa sort officiellement
Par leur accord du 7 février 2024 les partenaires sociaux de la CCN des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261) ont mis à jour la cotisation de leur régime frais de santé.
Le texte vient tout juste de paraître officiellement et reprend ...
Utile : la liste des congrès fédéraux FO de l’année 2024
Moments et lieux d’élaboration et de vote des principales orientations des organisations syndicales mais également de sélection de leurs responsables élus, les congrès syndicaux constituent un temps fort de la vie de ces organisations.
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Les opérateurs de voyages et guides consultent le marché en frais de santé
Les partenaires sociaux de la nouvelle CCN des opérateurs de voyages et guides - née de la fusion des CCN des guides-interprètes de la région parisienne, des guides accompagnateurs et des agences de voyages et de tourisme - viennent de lancer un appel d’offres afin de recommander un ou deux organismes pour l’assurance et la gestion des risques frais de santé pour ses salariés. Le cahier des charges est à retirer aux adresses suivantes :...