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Frais de santé : l’intérim revoit son régime

Les nombreux intérimaires des entreprises de travail temporaire sont couverts par un régime conventionnel de frais de santé dont l'AG2R et Apicil sont les assureurs recommandés et dont Vivinter est le gestionnaire. En novembre dernier, les gestionnaires patronaux et salariaux de la CCN de l'intérim se sont entendus sur un avenant de révision de ce régime santé. ...

Une nouvelle assiette de cotisation pour la prévoyance des IEG

Dans la CCN des industries électriques et gazières (IDCC 5001), un avenant n° 9 à l'accord prévoyance a été conclu. Ce texte a été signé le 1er décembre 2023 et concerne la définition de l'assiette de cotisation. Il s'applique depuis le lendemain de son dépôt, soit le 19 décembre 2023. Ses signataires sont les organisations d'employeurs UFE et UNEmIG ainsi que les...

La CCN de la chasse modifie à la marge son accord santé

Un avenant à l'accord santé de la CCN des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697) a été signé le 29 novembre 2023. Applicable depuis le 1er janvier 2024, cet avenant modifie un élément de son régime collectif. Il a été signé par l'organisation d'employeurs SNCF et par les syndicats de salariés SNPFDC FGTA FO et UPTEC Unsa. Retrouvez...

La cotisation prévoyance des industries de produits alimentaires élaborés obtient officiellement des taux de référence

Les partenaires sociaux de la CCN des industries de produits alimentaires élaborés (IDCC 1396) ont conclu un accord consacré à leurs cotisations conventionnelles de prévoyance le 15 décembre 2023. Le texte s'applique depuis le 1er janvier 2024 et précise aussi bien la répartition de la cotisation entre l'employeur et le salarié que les taux de référence appliqués....