Un décret tout juste paru au Journal officiel revoit les conditions de valorisation et de rachat des unités de comptes.
Ce texte s'appliquera le 24 octobre 2024. Il permet aux mutuelles, institutions de prévoyance et entreprises d'assurance d'avoir recours à la valeur estimative des sous-jacents des unités de compte, d'une part, et de définir les conditions dans lesquelles elles mobilisent la valeur estimative, d'autre part. Le décret offre aussi à ces structures la...
Une nouvelle représentante pour les affaires sociales rejoint le Haut conseil du travail social
Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour acter une nouvelle nomination au sein du Haut conseil du travail social.
C'est la représentante de la ministre des affaires sociales qui change. Madame Florence Allot est ainsi remplacée par Alice Lapray. Les autres membres du Haut conseil du travail social restent inchangés. Cliquez ici pour retrouver l'arrêté...
A la Transition Ecologique, FO saisit le Conseil d’Etat
Cette semaine, nous faisions le point, après la publication de l'avis d'attribution à Alan du contrat de frais de santé des agents et anciens agents du ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires, sur les perspectives de la mise en œuvre de ce contrat.
A cette occasion, nous...
Intéressant : le dernier accord prévoyance de la mutualité
Nos lecteurs se souviennent sans doute qu'à l'automne dernier, les représentants patronaux et salariaux de la mutualité ont reconduit Mutex comme opérateur recommandé du régime conventionnel de prévoyance de la profession.
Quelques mois après la signature de l'avenant prévoyant cette recommandation, en avril, les partenaires sociaux de la branche en ont signé un autre,...
Dans le médico-social non lucratif, les positions syndicales se décantent
Comme nous en avons alors fait état, les employeurs du médico-social non lucratif – qui comprend la CCN 66 et CCN 51 et CCN de la ...
L’appel de la Mutualité française pour les législatives
Ce communiqué a été diffusé par la Mutualité française.
A la veille d’échéances électorales majeures pour l’avenir de notre pays, la Mutualité Française appelle à la mobilisation et au vote en soutien aux valeurs de la République, démocratique, laïque et sociale.
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