Les partenaires sociaux du secteur des intérimaires des entreprises de travail temporaire (IDCC 2378) ont mis à jour leur régime conventionnel frais de santé par l'avenant n° 8 du 17 novembre 2023.
Ce texte que nous diffusions en avant-première il y a...
La CCN des papiers et cartons diffuse officiellement son dernier avenant santé
Nos lecteurs le connaissent déjà depuis plus d'un mois, l'avenant santé de la production et transformation des papiers et cartons (IDCC 3238) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.
Rappelons que ce texte du...
L’avenant santé de hausse tarifaire des organismes de formation est publié
Les nouvelles cotisations santé de la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) viennent de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.
Déjà évoquées dans nos colonnes il y a quelques jours, ces...
Une prestation décès des services de l’automobile est remaniée
Dans la convention collective des services de l'automobile (IDCC 1090) un avenant a été signé le 6 décembre 2023 pour réécrire une prestation décès.
Ce texte s'appliquera le 1er jour du mois qui suivra la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel. Il revient sur la rédaction de la garantie prévue en cas de décès du partenaire de l'assuré ou de l'un de...
Paritairement paralysée, la CCN 66 lâchée par le ministère du Travail ?
Depuis plusieurs années maintenant, la négociation paritaire des termes de la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, ou CCN 66, ont lieu dans le cadre d'une commission mixte paritaire (CMP), format institutionnel mettant en lien non seulement les représentations patronales et salariales mais également celle de l'Etat, par le biais en l'occurrence de la...
Les cotisations santé/prévoyance des anciens salariés de l’industrie pharmaceutique sortent au BOCC
Les partenaires sociaux de l'industrie pharmaceutique (IDCC 176) se sont accordés le 16 novembre 2023 sur l'évolution des cotisation santé et prévoyance des anciens salariés.
Le texte vient de paraître un mois après ...