Il y a peu, nous faisions état des conditions difficiles dans lesquelles promettait de se tenir la négociation salariale du médico-social non lucratif - qui, dans l’état conventionnel actuel des choses, comprend les CCN 66 et ...
Santé : le gouvernement va revoir le remboursement des consultations psychologiques
Dans le cadre de son discours de politique générale qu'il a prononcé mardi dernier devant l'Assemblée Nationale, le Premier ministre Gabriel Attal a évoqué le sujet du dispositif "mon soutien psy" de remboursement de séances de consultations psychologiques.
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La captive de réassurance de La Poste est agréée
L'agrément délivré par l'ACPR à la captive de réassurance de La Poste vient de paraître au Journal officiel.
L'entreprise baptisée Assuraposte Re est désormais agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche de réassurance 1-non vie. L'agrément daté du 10 janvier 2024 est entièrement accessible en suivant ce lien.
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Les cotisations santé évoluent pour les ingénieurs et cadres de l’agriculture
L'accord collectif consacré aux cotisations santé des ingénieurs et cadres de l'agriculture (IDCC 7517) vient seulement de paraître officiellement alors qu'il date du 16 janvier 2023.
Sa date d'effet est fixée au 1er jour du trimestre suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel. Ses signataires sont d'abord les organisations d'employeurs...
Important : la CCN des établissements d’enseignement privé agricole est publiée
La nouvelle CCN complète des salariés des établissements d'enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (IDCC 7520) a été signée le 19 juillet 2022.
Cette convention vient d'être diffusée par les services ministériels. Elle a été signée par l'organisation d'employeurs FFNEAP et par les syndicats de salariés FEP CFDT et FGA CFDT. Concernant la...
L’ACPR modifie les modalités de calcul de 3 contributions du secteur bancaire
Un trio de décisions prises par l'ACPR le 14 décembre 2023 vient tout juste de paraître au Journal officiel. Ces trois décisions s'appliquent au secteur bancaire dès 2024.
La première décision revient sur les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des dépôts, à lire ici.
La...