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Prix des mutuelles : frais de gestion et liberté tarifaire des Ocam, Grande Sécu et fraude au menu de l’audition de Dominique Libault

Deux semaines après le lancement de la mission d'information sur les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) et leur impact sur le pouvoir d'achat des français, la première audition publique avait lieu hier. C'est l'ancien directeur de la sécurité sociale, désormais président du Haut conseil du financement de la protection sociale (HCfips)...

Santé : Matignon veut relancer le chantier de la fusion de la carte vitale et de la carte d’identité

A l'occasion d'une conférence de presse qui a eu lieu hier sur le thème de la lutte contre la fraude fiscale et sociale, le Premier ministre Gabriel Attal a fait état de sa volonté de relancer le chantier de la fusion de la carte vitale et de la carte d'identité - chantier qu'il avait souhaité engager au printemps 2023 lorsqu'il était ministre des Comptes Publics. Tout en concédant que cette perspective de fusion ne faisait pas l'unanimité du côté des administrations...

Assurance chômage : les partenaires sociaux impuissants face à l’Etat

Réunis hier devant des journalistes de l'association des journalistes de l'information sociale (AJIS), les partenaires sociaux leur ont fait part de leur état d'esprit dans le cadre de la négociation en cours sur l'assurance chômage. Ils sont clairement apparus remontés contre l'exécutif, dénonçant sa forte implication dans un dossier qui, il n'y a encore que quelques années, relevait très largement de leurs prérogatives. Ainsi, Sophie Binet, pour la CGT, a déploré le...
Sécurité sociale
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Le déficit 2023 de la Sécurité sociale plus élevé qu’escompté de 2 milliards d’euros

Dans un courrier transmis à l'AFP dont la presse se fait l'écho depuis hier, le ministère délégué aux Comptes Publics est revenu sur l'état des comptes du régime général de Sécurité sociale pour l'année dernière. Insistant sur la diminution du déficit du régime général de Sécurité sociale par rapport à 2022, le ministère ne peut toutefois que faire état du fait que son niveau est plus élevé qu'escompté. ...
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Obligation de prévention et sécurité : c’est à l’employeur de montrer patte blanche en cas d’accident

En entreprise, l'employeur est tenu de respecter des mesures de prévention et sécurité afin de protéger la santé de ses salariés. Les dispositions du code du travail encadrent cette obligation avec précision. Mais que se passe-t-il en cas de manquement de l'employeur ? Le salarié peut-il considérer que cette violation de ses obligations légales par l'entreprise constitue un motif de rupture de contrat de travail aux torts de l'employeur ? Dans ce cas, sur qui repose la charge de la preuve ? C'est à cette question que...