La prévention des risques professionnels fait partie des leviers majeurs activable par les organismes de protection sociale complémentaire dans le cadre du degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité). Les mesures conventionnelles sont toutefois encore trop rarement définies avec précision par les partenaires sociaux. Cela se traduit en pratique par un renvoi aux dispositions très larges de...
La CCN EBEN a défini les conditions de l’intégration conventionnelle de la reprographie
En 2019, par la voie d'une fusion administrative organisée par un arrêté en date du 9 avril, publié au Journal Officiel du 19 avril, la convention collective de la reprographie a été rattachée à la CCN des entreprises du bureau et du numérique, dite CCN EBEN.
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Prévoyance : les experts de l’automobile mobilisent le HDS contre les violences faites aux salariés
Employant environ 5 500 salariés, la petite branche des experts de l'automobile peut s'appuyer sur un régime conventionnel de prévoyance dont Malakoff Humanis est l'assureur de référence - en sa qualité d'ancien opérateur désigné.
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Pacte de la vie au travail : le patronat toujours inflexible sur le CETU
Dans le cadre de la négociation nationale et interprofessionnelle sur le "pacte de la vie au travail" - dont l’enjeu principale est, à la suite de la dernière réforme des retraites, de définir les conditions du maintien en activité des salariés âgés - le MEDEF a transmis cette semaine une nouvelle proposition d'accord aux syndicats de salariés, en vue de la séance de négociation prévue lundi prochain et censée être la dernière.
On retiendra notamment de ce projet...
PSC : le décret consacré au Conseil d’Etat et à la CNDA est paru
Dans le chantier de la réforme de protection sociale complémentaire (PSC) du secteur public, un décret a été publié il y a quelques jours au Journal officiel. Ce décret acte l'application de la réforme aux membres du Conseil d'Etat, à ses magistrats administratifs et agents (incluant ceux des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) ainsi qu'à ceux de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA).
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Un nouveau conseiller rejoint Frédéric Valletoux
Le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention, Frédéric Valletoux, officialise la nomination de son conseiller prévention, santé publique et innovation des prises en charge.
C'est Alexandre Vallée qui occupe ces fonctions depuis le 18 mars 2024. Sa nomination est disponible dans l'arrêté accessible ici.
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