Un mois après la sanction infligée par la Cnil à la société Foriou pour sa violation du règlement général sur la protection des données (RGPD), une autre filiale d'Indexia fait les gros titres.
Cette fois-ci c'est la société Hubside.Store qui ...
Prix des mutuelles : la Cnam et la DSS très réservées sur la Grande Sécu mais favorables à une revue des contrats responsables
Le thème de la Grande Sécu a pris une place centrale lors de l'audition au Sénat du directeur général de la Caisse national de l'Assurance maladie (Cnam) Thomas Fatôme et du directeur de la Sécurité sociale (DSS) Franck von Lennep. Les membres de la mission d’information au Sénat sur les prix des mutuelles ont eu à cœur de montrer que le scénario 3 proposé par le rapport du Hcaam en 2022 leur semblait une bonne...
PSC : l’Education Nationale, l’Enseignement Supérieur et les Sports trouvent un accord
Comme nous l'évoquions pas plus tard qu'hier, le ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse, celui de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et, enfin, celui des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques ne sont pas vraiment les plus en avance dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) de la...
Utile : l’avenant sur les catégories objectives dans les travaux publics
Dans les travaux publics comme dans bien d'autres branches d'activité, les partenaires sociaux ont fait le choix de s'adapter à l'entrée en vigueur du décret 2021-1002 de juillet 2021 relatif à l'évolution de la définition des "catégories objectives" de salariés.
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La cotisation santé 2024 de l’enseignement privé non lucratif sort officiellement
C'est 3 mois après leur diffusion exclusive dans nos colonnes que paraissent les cotisations frais de santé de l'enseignement privé non lucratif (IDCC 3218) au Bulletin officiel des conventions collectives.
Ce texte s'applique...
L’industrie pharmaceutique publie son accord cadrant l’appel d’offres santé et prévoyance
Alors qu'il ne reste plus qu'un mois pour candidater à l'appel d'offres publié par l'industrie pharmaceutique (IDCC 176), l'accord relatif à la mise en concurrence organisée pour la santé et la prévoyance du secteur paraît au Bulletin officiel des conventions...