Un arrêté d'agrément d'accords signés dans le secteur social et médico-social privé à but non lucratif est paru pendant le week-end. Un duo de décisions opposées y mérite le coup d'œil.
L'arrêté pris le 5 avril contient déjà la décision de refus d'agréer la recommandation patronale du 29 janvier 2024. Cette recommandation consacrée aux salaires de la...
Hausses tarifaires des Ocam : le gouvernement temporise en attendant les conclusions de la mission d’information
Un mois après avoir posé sa question écrite au gouvernement concernant les hausses de cotisations des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam), la sénatrice Michelle Gréaume obtient finalement une réponse à l'oral. Elle a reposé sa question lors des questions...
Le général Puga (déontologue de l’AG2R La Mondiale) fait encore les gros titres
En début de semaine, Mediapart a publié un nouvel article, relayé depuis un peu partout dans la presse, au sujet du général Benoît Puga, ancien chef d'état-major de l'Elysée en poste sous Nicolas Sarkozy et François Hollande et bien connu dans le monde de la protection sociale en sa qualité de déontologue de l'AG2R La Mondiale.
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Accidents du travail avec incapacité permanente : la DREES décrit une bonne prise en charge publique
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du ministère du Travail, des Solidarités et de la Santé, vient de publier une étude portant sur l'indemnisation publique des accidents du travail avec incapacité permanente.
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La CCN du conseil et service en élevage paraît enfin au BOCC
C'est 9 mois après sa signature que la nouvelle convention collective nationale du conseil et service en élevage (IDCC 7027) paraît au Bulletin officiel des conventions collectives.
Cette CCN a été signée par les organisations d'employeurs SNCIA et Eliance Association ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Agri Agro et Unsa 2A. Ce texte daté du 6 juillet 2023...
La nouvelle CCN des personnels des activités hippiques est officiellement publiée
C'est officiel, la convention collective signée le 16 novembre 2023 entre les partenaires sociaux des activités hippiques (IDCC 7026) est publiée.
Cette nouvelle CCN, que nous évoquions quelques semaines après sa...