Après une année 2022 impactée par de nombreuses catastrophes naturelles, Scor présente un résultat net annuel record pour 2023.
Ce résultat atteint ainsi 812 M€ (780 M€ ajusté) alors qu'en 2022 le groupe affichait une perte nette de 301 M€. Le volume des primes brutes émises a toutefois diminué de 1,8% par...
Le fonctionnement de BTP-Prévoyance est de nouveau mis à jour
Un an jour pour jour après le précédent avenant à l'accord instituant BTP-Prévoyance, les partenaires sociaux du bâtiment et des travaux publics ont signé l'avenant n° 37. Cet avenant s'applique déjà en grande partie depuis le 1er janvier 2024.
Les conventions collectives concernées par les changements sont...
Le juge précise où commence la frontière entre accident de trajet et accident de la vie privée
La Cour de cassation a récemment tranché un litige relatif à la notion d'accident de trajet. La question est importante tant la limite entre un accident de la vie privée et un accident de trajet relevant de la législation professionnelle semble difficile à appréhender.
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Médico-social non lucratif : pour l’Etat, c’est moyens budgétaires contre CCN unifiée
Il y a quelques jours, nous faisions état du refus du ministère du Travail, des Solidarités et de la Santé d'agréer la décision unilatérale récemment prise par Axess, la confédération représentant les employeurs du vaste secteur médico-social non lucratif - comprenant la ...
La hausse tarifaire en santé des industries chimiques paraît enfin au BOCC
L'avenant santé qui acte la hausse des cotisations frais de santé des industries chimiques (IDCC 44) signé le 24 janvier 2024 vient enfin de paraître. Cette publication confirme la direction prise par le régime que nous évoquions il y a plus d'un mois.
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Les missions locales et PAIO améliorent leur prévoyance collective
Par leur avenant n° 77 du 14 décembre 2023 les partenaires sociaux de la CCN des missions locales et PAIO (IDCC 2190) créent une nouvelle prestation dans leur régime de prévoyance collective.
Cet avenant s'applique depuis le 1er janvier 2024 et il est déjà ...