Lancée par les partenaires sociaux eux-mêmes par un accord du 7 mai 2019, la fusion orchestrée entre les géomètres et experts-fonciers (IDCC 2543) et les cabinets d'économistes de la construction et métreurs-vérificateurs (IDCC 3213) en vue de la création de la filière ingénierie de l'immobilier, de l'aménagement...
Le sport s’entend sur une rénovation du statut conventionnel des sportifs professionnels
Régi par le chapitre XII de la convention collective nationale du sport, le statut conventionnel des sportifs professionnels a fait l'objet, ces dernières années, de négociations paritaires visant à l'actualiser et l'approfondir.
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Intéressant : le dernier accord santé et prévoyance de la Sécurité sociale
Il y a quelques semaines, nous avons fait état des dispositions santé et prévoyance sur lesquelles les représentants des employeurs et des salariés des organismes de Sécurité sociale (IDCC 218 et ...
Frais de santé : les commissaires de justice vont lancer leur consultation du marché
Il y a quelques semaines, nous rapportions le fait que les représentants paritaires des études de commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires étaient en cours de finalisation du cahier des charges de leur appel d'offres de frais de santé.
A l'occasion de la réunion de leur CPPNI qui s'est tenue il y a quelques jours, ils ont une nouvelle fois évoqué...
La fin de l’aide à la signature des contrats pro officiellement avancée au 30 avril
C'est une annonce récente du gouvernement qui est confirmée au Journal officiel. L'aide exceptionnelle versée aux employeurs pour l'embauche d'un salarié en contrat de professionnalisation se termine 8 mois plus tôt que prévu.
Au lieu d'une fin programmée pour le 31 décembre 2024, c'est donc le 30 avril 2024 que l'aide expirera. Cela veut dire que tous les contrats de professionnalisation signés à partir du 1er mai 2024 ne donneront plus lieu au versement de l'aide...
La CCN du secteur privé du spectacle vivant revoit sa représentativité patronale
Un nouvel arrêté de représentativité relatif aux organisations d'employeurs dans la convention collective nationale (CCN) du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090) vient de paraître officiellement.
Cet arrêté remplace la précédente mesure qui datait de 2021. Il tient compte de la création de la nouvelle organisation Ekhoscènes, résultat de la fusion de...