Nous évoquions en juillet dernier la progression des discussions entre les partenaires sociaux des CCN de l'industrie textile (IDCC 18) et de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques (...
La nouvelle CCN de l’évènementiel sort officiellement
La nouvelle CCN des entreprises au service de la création et de l'événement est parue pendant l'été au Bulletin officiel des conventions collectives, plusieurs semaines après sa diffusion exclusive dans nos colonnes.
Les anciens identifiants de convention collective (IDCC ...
Les salariés des cabinets d’avocats ont leur CCN fusionnée
Les deux conventions collectives nationales (CCN) du secteur des avocats (IDCC 1000 et 1850) sont enfin fusionnées en un seul et même bloc conventionnel. Les partenaires sociaux ont signé la nouvelle convention le 21 juin 2024 qui s'est vu attribuer l'...
Esat : les dispenses d’adhésion attendent encore leur décret
La nomination du gouvernement Barnier dans les prochains jours pourrait enfin débloquer les circuits ministériels pour la réforme de la santé collective dans les établissements ou services d'aide par le travail (Esat). Les dispenses d'adhésion dont sont censés pouvoir bénéficier les travailleurs depuis le 1er juillet 2024 n'ont toujours pas été...
ACPR : les actualités essentielles de l’été
De nombreuses actualités ont été publiées au Journal officiel cet été concernant des décisions et avis de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). L'autorité de contrôle a aussi émis des habilitations et des agréments. Nous allons en faire la synthèse dans cet article.
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Les nominations publiées pendant l’été à retenir
Cet été, une série de nominations importantes est parue au Journal officiel. Parmi les changements notables, on trouve le renouvellement des membres du conseil d'administration de l'ACOSS, du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine, et de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC). De nouvelles désignations ont également eu lieu au sein de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI),...