Comme nous pouvions nous y attendre, l'Autorité de la concurrence vient de décider d'autoriser le projet de rapprochement entre La France Mutualiste et l'institution de prévoyance Malakoff Humanis.
Les tiers avaient jusqu'au 18 mars pour faire part de leurs observations et c'est le lendemain que la décision...
La cotisation prévoyance évolue chez les détaillants en confiserie, chocolaterie et biscuiterie
Le 18 janvier 2024 les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) ont conclu un accord dédié à leur régime de prévoyance.
Le texte s'appliquera le 1er avril 2024 et il est ...
La distribution directe réécrit sa CCN
Pendant un an, les partenaires sociaux de la distribution directe (IDCC 2372) ont planché sur la réécriture de leur convention collective nationale (CCN). Un accord a finalement été conclu le 7 septembre 2023.
Cet accord vient tout juste de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives. Il a été signé par l'organisation d'employeurs SDD ainsi que par les...
La CCN Alisfa met à jour son champ d’application
Dans un accord signé le 7 février 2024 les partenaires sociaux de la CCN des acteurs du lien social et familial, Alisfa (IDCC 1261) ont révisé leur champ d'application conventionnel.
Le texte est signé par l'organisation d'employeurs Elisfa et par le syndicat de salariés CFDT Services de santé et services sociaux. Il s'appliquera le 1er jour du mois qui suivra la parution...
Les bureaux d’études s’entendent sur la lutte contre le sexisme et le harcèlement sexuel
A l'occasion de leur réunion paritaire qui s'est tenue à la fin du mois de février, les représentants patronaux et salariaux des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil se sont entendus sur un accord portant sur la lutte contre le sexisme et le harcèlement sexuel.
Présentant les enjeux majeurs de ce texte, dont nos lecteurs pourront prendre connaissance...
PSC : doutes grandissants sur le calendrier de la réforme dans la fonction publique d’Etat
C'est l'un des dossiers de protection sociale complémentaire les plus importants du moment : donnant actuellement lieu à des négociations dans l'ensemble des ministères et dans certaines administrations relativement autonomes, la réforme des modalités de couverture des agents de la fonction publique d'Etat en frais de santé et en prévoyance doit entrer en vigueur au 1er janvier prochain.
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