Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) qui proposent des contrats d'assurance santé aux établissements ou services d'aide par le travail (Esat) vont être déçus. Le décret censé préciser les derniers détails de la complémentaire santé collective en faveur des travailleurs handicapés est absent du dernier Journal officiel du gouvernement Attal.
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L’assureur Pouey obtient l’extension de son agrément
Initialement agréée pour l'activité relevant de la branche 15-caution, l'entreprise d'assurance Pouey Renseignement Commercial Garanti (PRCG) vient d'obtenir un nouvel agrément de la part de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Cette société est désormais autorisée à pratique les opérations relevant de la branche 14-crédit en vertu de la décision ACPR du 17 juillet 2024 parue ce jour au Journal officiel. Retrouvez ...
L’accord PSC santé (et prévoyance) de la juridiction administrative est publié
L'accord consacré principalement à la santé collective de la juridiction administrative paraît aujourd'hui au Journal officiel. Cet accord daté du 3 avril 2024 s'appliquera dès le 18 juillet 2024 et propose aussi une déclinaison de l'accord interministériel de prévoyance.
L'accord concerne les agent(e)s du...
Le Groupe VYV remporte l’appel d’offres d’Erasmus+
L'agence Erasmus+ France vient de retenir la proposition du Groupe VYV, parmi un total de 6 dossiers reçus, pour assurer sa complémentaire santé collective.
D'une valeur de près de 3 M€, le marché a été conclu le 13 juin 2024. Sa durée prévisible est de 6 ans avec une entrée en vigueur rétroactive au 1er juin 2024 d'après l'appel d'offres initial. Retrouvez l'...
Une prévoyance révisée pour les entreprises du bureau et du numérique (Eben)
Par un avenant prévoyance daté du 24 avril 2024 les partenaires sociaux de la CCN des entreprises du bureau et du numérique, dite Eben (IDCC 1539), ont décidé de réviser leur régime.
Le texte, ...
Le dernier avenant prévoyance de la métallurgie paraît au Bocc
Nous publiions au tout début du mois de juillet un avenant précisant le fonctionnement de la garantie d'incapacité dans le régime prévoyance de la métallurgie (IDCC 3248). Cet avenant vient finalement de paraître officiellement.
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