Comme nous en l’avons déjà expliqué à plusieurs reprises, les représentants patronaux et salariaux du nouvel environnement conventionnel des professions réglementées auprès des juridictions (PRAJ) – qui rassemble les trois CCN du personnel des greffes des tribunaux de commerce (IDCC 240), des avocats au Conseil...
Le remboursement des lunettes reconditionnées est bien sur les rails
Le sujet du remboursement des lunettes reconditionnées devrait revenir prochainement sur le devant de la scène. La ministre du travail, de la santé et des solidarités, Catherine Vautrin, s'est récemment exprimée sur le sujet dans une réponse à la question écrite d'un député de la majorité.
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La composition du CCSF est entièrement remaniée
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, a pris un arrêté destiné à revoir la composition du Comité consultatif du secteur financier (CCSF). Certaines personnalités restent bien en fonction tandis que d'autres sont fraîchement nommées.
Voici la composition entière :
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Deux assureurs néerlandais veulent se transférer des contrats non-vie
L'ACPR signale que deux assureurs situés aux Pays-Bas veulent se transférer des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France.
C'est l'entreprise d'assurance UK P&I Club N.V., basée à Rotterdam, qui veut transférer une partie de ses contrats à l'entreprise d'assurance TT Club Mutual Insurance N.V. située à la même adresse. L'ACPR indique que tous les créanciers ont deux mois, soit jusqu'au 22 mai 2024 pour...
Prix des mutuelles : frais de gestion et liberté tarifaire des Ocam, Grande Sécu et fraude au menu de l’audition de Dominique Libault
Deux semaines après le lancement de la mission d'information sur les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) et leur impact sur le pouvoir d'achat des français, la première audition publique avait lieu hier. C'est l'ancien directeur de la sécurité sociale, désormais président du Haut conseil du financement de la protection sociale (HCfips)...
Santé : Matignon veut relancer le chantier de la fusion de la carte vitale et de la carte d’identité
A l'occasion d'une conférence de presse qui a eu lieu hier sur le thème de la lutte contre la fraude fiscale et sociale, le Premier ministre Gabriel Attal a fait état de sa volonté de relancer le chantier de la fusion de la carte vitale et de la carte d'identité - chantier qu'il avait souhaité engager au printemps 2023 lorsqu'il était ministre des Comptes Publics.
Tout en concédant que cette perspective de fusion ne faisait pas l'unanimité du côté des administrations...