La date butoir de fusion entre la CCN de l'édition (IDCC 2121) et les CCN de l'édition phonographique (IDCC 2770) et de l'édition musicale (IDCC 1016 et ...
Le médico-social non lucratif entrevoit le déblocage de son dialogue social
Comme le savent nos lecteurs, s'ils sont officiellement engagés depuis maintenant plus de deux ans dans une négociation de restructuration conventionnelle, les partenaires sociaux du médico-social non lucratif - qui comprend la CCN 66 et CCN 51 et CCN de la ...
A court de réserves, le régime additionnel de retraite des enseignants sous contrat en renégociation
Les enseignants de l’enseignement privé non lucratif, ou enseignement privé sous contrat, bénéficient, depuis 2005, d’un régime additionnel de retraite (RAEP), censé permettre de compenser l’écart, à carrière comparable, entre le niveau des pensions de retraite des enseignants du public et du privé.
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Résultats : CCMO relativise son déficit sur l’année 2023
La publication du rapport SCFR 2023 de CCMO Mutuelle dévoile la réalité du résultat déficitaire enregistré en 2023. Après avoir communiqué sur un "résultat globalement équilibré" au début du mois d'avril, force est de constater que cet équilibre est très relatif.
D'après le rapport (reproduit ci-après), le résultat net de CCMO est déficitaire de 70 000 € en 2023 alors qu'il était encore positif en 2022 (à seulement 2 000 €). Si la mutuelle adopte...
Le CCSF rappelle que la résiliation facilitée en santé n’a toujours pas d’impact sur les tarifs
Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) vient tout juste de publier son rapport annuel 2023 dans lequel il revient sur la réforme de la résiliation facilitée en santé. Aussi appelée résiliation infra-annuelle, cette réforme permet à tout assuré de mettre fin à son contrat de complémentaire santé en cours d'année. Cette fin de contrat (réalisée par le nouvel assureur et sans frais), n'est possible qu'à l'issue de la première année d'adhésion. D'après les données relevées par le Comité, la réforme...
Les mesures centrées sur les assureurs dans la loi de simplification de la vie économique
Cela fait un peu plus d'un mois que les débats ont commencé au Sénat autour du projet de loi de simplification de la vie économique. Porté par Bruno Le Maire, ce projet entend diminuer radicalement la charge engendrée par les démarches administratives, rétablir la confiance entre l'administration et les entreprises et rationaliser la norme (selon l'exposé des motifs). Dans ce cadre, plusieurs mesures portent sur le secteur de...