La séquence peut légitimement susciter quelques interrogations : moins d'une semaine après la publication officielle d'un rapport sénatorial portant sur les moyens à mettre en œuvre afin de limiter la dynamique tarifaire des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM), nos confrères des Echos ont annoncé que...
Avis d’extension d’un avenant de protection sociale complémentaire à la CCN du personnel des entreprises de restauration de collectivités
La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 3 octobre 2024 les dispositions de l’avenant n° 67 du 31 juillet 2024 relatif à la détermination des salariés assimilés au statut cadre au titre du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (...
Avis d’extension d’un accord santé dans les entreprises du secteur privé du spectacle vivant
La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 3 octobre 2024, les dispositions de l’accord collectif du 19 juillet 2024 relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé des salariés de la branche hors salariés intermittents du spectacle, conclu dans le cadre de la convention collective des salariés des entreprises du spectacle vivant (...
Les nouveautés santé/prévoyance publiées officiellement cette semaine
Deux textes dédiés à la santé/prévoyance sont parus cette semaine au Bulletin officiel des conventions collective (BOCC). S'ils n'ont pas la même importance, tous nos lecteurs ont un intérêt certain à prendre connaissance des modifications qu'ils entrainent sur les règles définies par les partenaires sociaux.
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Protection sociale complémentaire : France Travail cherche son actuaire conseil
France Travail vient de lancer un appel d'offres portant sur la sélection d'un actuaire conseil pour les "régimes de protection sociale (prévoyance, frais de soins de santé, retraites) des agents de France Travail". Le cahier des charges est à retirer à cette adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise et les candidatures doivent être formulées avant le 4 novembre prochain.
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Alerte : les Ocam face au risque de la hausse du ticket modérateur chez le médecin
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) pourrait bien contenir la hausse du ticket modérateur (TM) chez le médecin. L'information est passée plutôt inaperçue hier, noyée par les informations liées au discours de politique générale de Michel Barnier, elle mérite pourtant d'être prise très au sérieux.
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