L'Assurance maladie vient de d'officialiser la date à laquelle les participations forfaitaires médicales seront doublées. C'est le 15 mai prochain que la mesure s'appliquera pleinement à toutes les consultations et actes d'un médecin et à tous les examens et analyses médicales (hors hospitalisation).
Nous attendions cette information depuis la ...
Frais de santé : la CCN 65 rehausse légèrement ses cotisations
Hier, nous faisions état dans nos colonnes d'un arrêté d'agrément d'accords portant notamment sur l’avenant frais de santé signé le 17 novembre 2023 dans la CCN des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux, dite CCN...
Toujours aucune avancée dans le médico-social non lucratif
Comme le savent nos lecteurs, les négociateurs patronaux et salariaux des principales conventions collectives du vaste secteur médico-social non lucratif – CCN 66 et CCN 51 et CCN de la ...
Les accords prévoyance dans les CCN passés au crible par le Ctip
Le Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) publie son étude désormais annuelle consacrée à l'analyse du contenu des accords prévoyance dans les branches de plus de 100 000 salariés. L'étude dresse un portrait intéressant des caractéristiques des régimes collectifs conventionnels en place au bénéfice des plus de 14 millions de salariés employés au sein des 41 branches identifiées (regroupant davantage de CCN du...
2 décisions relatives à l’agrément d’accords dans le médico-social à connaître
Un arrêté d'agrément d'accords signés dans le secteur social et médico-social privé à but non lucratif est paru pendant le week-end. Un duo de décisions opposées y mérite le coup d'œil.
L'arrêté pris le 5 avril contient déjà la décision de refus d'agréer la recommandation patronale du 29 janvier 2024. Cette recommandation consacrée aux salaires de la...
Hausses tarifaires des Ocam : le gouvernement temporise en attendant les conclusions de la mission d’information
Un mois après avoir posé sa question écrite au gouvernement concernant les hausses de cotisations des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam), la sénatrice Michelle Gréaume obtient finalement une réponse à l'oral. Elle a reposé sa question lors des questions...