Nous savons que les contrats d'assurance obsèques sont de plus en plus sévèrement contrôlés par l'Autorité de contrôle prudentielle et de résolution (ACPR) depuis une campagne menée entre 2018 et 2019. Cette première série de contrôles avait révélé des défaillances graves dans la délivrance de l'information précontractuelle et dans le respect du devoir de conseil. Alors que les années ont passé, c'est aujourd'hui l'association de consommateurs UFC-Que choisir qui s'engage sur le terrain en ...
Ces nouveaux équilibres paritaires à connaître dans 3 CCN
Une nouvelle série d'arrêtés de représentativité vient de paraître afin de mettre à jour les équilibres paritaires dans 3 conventions collectives nationales (CCN). La représentativité des organisations patronales et des syndicats de salariés y est définie conjointement. Si quelques ordres déjà établis n'évoluent guère, d'autres changent les rapports de force syndicaux.
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L’ANSM accueille 2 nouveaux représentants de l’Ordre des pharmaciens
Un arrêté paru au Journal officiel signale l'arrivée de 2 nouveaux représentants de l'Ordre national des pharmaciens au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
Patrick Mazaud devient donc titulaire à la place de Jean-Marc Glemot. Tandis qu'Elise Haro Brunet devient suppléante à la place de Karine Pansiot. Retrouvez l'...
Prévention, PSC santé à l’hôpital : les derniers amendements adoptés sur le PLFSS 2026
Les députés continuent de débattre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) en commission des affaires sociales. Après la suppression de l'article 7 imposant une taxe exceptionnelle aux Ocam, de nouvelles évolutions ont été adoptées.
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L’appel d’offres santé et prévoyance de l’ADEME est rectifié
Quelques jours après le lancement de l'appel d'offres pour la couverture santé et prévoyance des salariés de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), un rectificatif est publié.
Les candidats ont toujours jusqu'au 11 décembre 2025 pour envoyer leurs propositions. Retrouvez l'avis rectificatif publié ici et l'...
Suspension de la réforme des retraites : Farandou pas rassurant pour les OCAM
Auditionné mardi dernier au Sénat dans le cadre de l'examen parlementaire des textes budgétaires, Jean-Pierre Farandou, le ministre du Travail et des Solidarités, est notamment revenu sur l'enjeu du financement de la suspension de la réforme des retraites.
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