L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de retirer les agréments initialement délivrés à une société d'assurance mutuelle alsacienne.
C'est la société Assurance mutuelle d'Illkirch Graffenstaden (Amig), basée dans la ville du même nom, qui est visée. L'ACPR lui retire ses agréments liés aux branches 8 (incendie et éléments naturels), 9 (autres dommages aux biens) et 16 (pertes pécuniaires diverses). Il faut dire que cette société est en...
Dans les services de l’automobile, une supplémentaire santé qui interroge
Le dernier duo d'accords santé et prévoyance signés le 19 septembre 2024 dans la convention collective nationale (CCN) des services de l'automobile (IDCC 1090) intrigue par son contenu. Comme nos lecteurs l'ont déjà constaté, l'accord consacré aux catégories objectives...
Dans les IEG, les cotisations santé des retraités vers une nouvelle hausse
Dans les industries électriques et gazières (IEG), la couverture frais de santé des retraités articule deux niveaux de couvertures obligatoires : le régime de base et le régime complémentaire, tous les deux gérés par la CAMIEG, à un ou plusieurs niveaux de couvertures facultatives, dont la couverture supplémentaire maladie des retraités, la CSMR, assurée et gérée par Solimut et subventionnée par les fonds de...
« L’allocation sociale unique », nouveau nom de désengagements à venir de la Sécurité sociale ?
La semaine dernière, le Premier ministre Michel Barnier a annoncé son intention de lancer une réflexion devant aboutir à la mise en place d'une "allocation sociale unique", destinée à faire en sorte que "travailler" rapporte davantage que "ne pas travailler".
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Le fonctionnement du HDS des ports et manutention est révisé
Les partenaires sociaux de la CCN des ports et manutention (IDCC 3017) ont révisé le cadre de leur haut degré de solidarité (HDS, ou DES pour degré élevé de solidarité).
Ce nouveau cadre s'applique depuis sa signature le 30 avril 2024. Il a été signé par les organisations d'employeurs UPF et Unim ainsi que par les syndicats de salariés FNPD CGT, FGTA CFDT et CFE-CGC....
Les ports et manutention mettent à jour leurs catégories objectives
Les salariés non-cadres bénéficiaires du régime de prévoyance de la CCN des ports et manutention (IDCC 3017) ont désormais une nouvelle définition.
C'est l'avenant conclu le 30 avril 2024, tout juste publié au Bulletin officiel des conventions collectives, qui acte cette mise à jour. Il a été signé par les organisations d'employeurs UPF et Unim ainsi que par les...