Si, cette semaine, c'est surtout l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 qui mobilise les énergies des membres de la commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale, ils se sont également prononcés hier au sujet de la proposition de loi déposée par le Rassemblement National (RN) en vue d'obtenir l'abrogation de la dernière réforme des retraites voulue par le Président de la République.
...
Une nouvelle captive de réassurance est agréée
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de délivrer son agrément à une nouvelle captive de réassurance.
C'est la société Soreval France (du groupe Safran), initialement basée au Luxembourg, qui vient de recevoir son agrément pour pratiquer les opérations de réassurance de la branche 1-non vie. Cliquez ici pour retrouver la décision de...
Santé et prévoyance : l’ameublement met ses accords en conformité avec la loi
Les salariés couverts par la CCN de la fabrication de l'ameublement peuvent s'appuyer sur des régimes conventionnels de frais de santé et de prévoyance.
...
Election chez les notaires
Bertrand Savouré est le nouveau président du conseil supérieur du notariat (CSN). Il prend la suite de Sophie Sabot-Barcet. Bertrand Savouré est notaire à Paris.
...
Lunettes : 2 amendements au PLFSS 2025 à connaître
Alors que les discussions continuent en commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025), 2 amendements consacrés au remboursement des lunettes de vue attirent notre attention. Ces propositions de modification de la loi viennent du centre et de l'extrême-droite.
...
Dans la retraite complémentaire, un dialogue social mal en point
Il y a quelques semaines, alors que se profilait la rentrée de septembre, nous faisions état de la mauvaise tournure prise par la renégociation de l’annexe IV à la CCN des institutions de retraite complémentaire et prévoyance, relative aux classifications et aux...