Comme nous en avons alors fait état, les employeurs du médico-social non lucratif – qui comprend la CCN 66 et CCN 51 et CCN de la ...
L’appel de la Mutualité française pour les législatives
Ce communiqué a été diffusé par la Mutualité française.
A la veille d’échéances électorales majeures pour l’avenir de notre pays, la Mutualité Française appelle à la mobilisation et au vote en soutien aux valeurs de la République, démocratique, laïque et sociale.
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L’accès aux données de santé du dossier médical partagé au cœur d’une nouvelle QPC
Le Conseil d'Etat vient de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) concernant l'accès au dossier médical partagé (DMP) qui contient les données de santé du patient.
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Mutuelles : la leçon à retenir du coûteux licenciement du DG de la MGC
L'affaire du licenciement du directeur général (DG) de la mutuelle générale des cheminots (MGC) en 2017 vient de refaire parler d'elle. La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu son verdict il y a près d'un mois sur le sujet. Elle y clarifie la protection particulière et les droits dont bénéficient les salariés des mutuelles qui exercent dans le même temps un mandat d'administrateur d'une ...
Le cartonnage réécrit ses catégories objectives de salariés
Par un accord signé le 23 avril 2024, les partenaires sociaux de la CCN du cartonnage (IDCC 489) ont décidé de mettre à jour la définition de leurs catégories objectives de salariés.
Ces catégories objectives servent à la mise en place des régimes de protection sociale complémentaire collective. Elles entreront en vigueur le 1er janvier 2025 selon le texte. Ses...
Les services de l’automobile prolongent le dispositif de fin de carrière pour les carrières longues
Dans la CCN des services de l'automobile (IDCC 1090) un accord paritaire a été signé le 30 avril 2024 pour prolonger le droit au capital de fin de carrière pour certains salariés.
Le texte bénéficie aux salariés ayant une carrière longue qui prennent leur retraite de façon anticipée avant 60 ans. Le droit au capital de fin de carrière leur est ouvert à quelques...