Avec leur avenant n° 109 dédié à leur régime frais de santé, les partenaires sociaux de la convention collective de la pâtisserie (IDCC 1267) font évoluer leur cotisation.
Cette cotisation qui augmente à 1,49% PMSS pour les salariés relevant du régime général s'appliquera à partir du 1er janvier 2025. Son ...
Budget : le Sénat exonère la prévoyance des fonctionnaires de TSCA
Alors que tous les yeux sont rivés sur le budget de la sécurité sociale en fort mauvaise posture, le Sénat continue son examen du projet de loi de finances (PLF) en première lecture. Un amendement important pour les organismes positionnés sur la prévoyance collective de la fonction publique vient d'ailleurs d'être adopté.
Il s'agit de l'amendement ...
Les nouvelles catégories objectives de la répartition pharmaceutique paraissent au BOCC
Nous publiions la nouvelle définition des catégories objectives de salariés de la répartition pharmaceutique (IDCC 1621) il y a près d'un mois. Le texte daté du 27 septembre 2024 doit s'appliquer le 1er janvier 2025 (sous réserve de son agrément par la commission paritaire de...
L’accord santé/prévoyance de la promotion immobilière sort officiellement
Le nouvel accord santé/prévoyance de la convention collective nationale (CCN) de la promotion immobilière (IDCC 1512) vient seulement de paraître officiellement, 1 mois après sa publication exclusive dans nos colonnes.
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L’ACPR valide un projet de transfert de contrats d’Allianz IARD
Deux mois après la parution de l'avis de transfert de contrats au Journal officiel, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) valide le projet d'Allianz IARD.
Ce transfert bénéficie à SOGESSUR qui doit récupérer une partie du portefeuille de contrats d'Allianz IARD sans que le détail ne soit précisé. Retrouvez...
Un assureur néerlandais veut transférer des contrats non-vie à Chypre
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le transfert de contrats détenus par l'assureur néerlandais UK P&I Club, N.V., basé à Rotterdam.
Ce projet vient d'être approuvé par l'autorité de contrôle néerlandaise pour une prise d'effet le 1er décembre 2025. Il concerne des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. C'est l'assureur chypriote International Transport Intermediaries...