Le montant du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) pour 2025 vient d'être confirmé au Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) à 3 925 € contre 3 864 € aujourd'hui.
Cette hausse de 1,6% ...
Le transfert de charges vers les Ocam symboliquement neutralisé par les députés
Contre toute attente, les députés ont réussi à faire voter la neutralisation symbolique du transfert de charges de la sécurité sociale vers les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) prévu en 2025. Considéré comme une mesure d'équité par le gouvernement, ce transfert évalué à 1,1 Md€ se traduira en pratique par une hausse du ticket modérateur sur les...
La répartition pharmaceutique revoit ses catégories objectives
C'est l'un des enjeux de protection sociale complémentaire de branche du moment : comme leurs homologues issus de bien d'autres CCN, les représentants patronaux et salariaux de la répartition pharmaceutique ont récemment revu leurs catégories objectives.
Tripalio propose à ses lecteurs de prendre connaissance de leur accord en la matière avant sa parution officielle.
L'essentiel des dispositions de ce texte se trouve...
La retraite par capitalisation, toujours pas une affaire de retraite
La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), du ministère de la Santé et de la Prévention, vient de publier l’édition 2024 de son rapport annuel sur les retraités et la retraite.
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Les députés continuent le rapiéçage du PLFSS 2025
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) continue aujourd'hui d'être débattu en séance publique à l'Assemblée nationale. Les discussions se sont arrêtées mercredi dernier dans la nuit, laissant place à la niche parlementaire du RN pendant la journée du jeudi 31 octobre 2024. Les discussions sont censées se terminer aujourd'hui. Mais au regard du nombre...
Le seuil minimal de garantie en responsabilité civile des courtiers est adapté au droit européen
Un arrêté publié le 1er novembre 2024 au Journal officiel acte l'adaptation du droit français à la Directive sur la distribution d'assurances (DDA) modifié par un règlement délégué de la Commission européenne.
Cette adaptation relève le seuil minimal de couverture en responsabilité civile professionnelle de tous les intermédiaires d'assurance, de réassurance et d'assurance à titre accessoire. Cette couverture minimale passe ainsi à 1 564 610 € (contre 1 500 000...