Lors de ses derniers débats le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025), le Sénat s'est penché un instant sur le sujet des prothèses auditives. Rappelons que la version du projet de loi transmise par le gouvernement aux sénatrices et sénateurs contient un article 9 quater. Cet article taxe les publicités pour les prothèses auditives à hauteur de 40%,...
En 2023, les dépenses des complémentaires santé ont augmenté de 6 %
Dans l'édition 2024 de son rapport annuel sur les dépenses de santé et leur évolution, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) revient sur le financement des dépenses de santé par la Sécurité...
PLFSS 2025 : les allègements de cotisations sociales au centre des premières modifications du Sénat
Le Sénat a jusqu'à la fin de la semaine (vendredi 22 novembre) pour travailler sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025). Même si deux jours supplémentaires peuvent être accordés, les sénatrices et sénateurs aimeraient parvenir à un texte amendé dans les temps. Pour l'instant 27 amendements ont été adoptés et 659 autres restent à examiner. Quelques changements importants ont déjà été...
Le juge renforce l’obligation d’information qui incombe à l’assureur en assurance-vie
La Cour de cassation a rendu un arrêt renforçant l'obligation d’information des assureurs en matière de contrats d’assurance-vie. Cette décision admet le droit de renonciation prolongée pour les assurés en cas de défaut d’information essentielle.
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Le médico-social non lucratif reprend ses mauvaises habitudes paritaires
Au début de l'été dernier, les représentants patronaux et salariaux du médico-social non lucratif – qui comprend la CCN 66 et CCN 51 et CCN de la Croix-Rouge, auxquelles s’ajoute la ...
Santé et prévoyance : le CNOSF a choisi…
Au cours du printemps dernier, le comité national olympique et sportif français (CNOSF) a lancé un appel d'offres de santé et de prévoyance. L'avis d'attribution du marché vient officiellement de paraître. C'est le groupe VYV-MGEN qui a été retenu. Relevons d'ailleurs que l'assureur s'est félicité, il y a quelques jours déjà, de cette victoire - qui, et ceci pourrait appeler quelque commentaire ultérieur,...