Peu de temps après le ministère de l'Agriculture, c'est celui de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires qui vient d'arrêter son choix d'assureur prévoyance. Comme l'ont annoncé nos confrères de Newsassurancepro, il a choisi la CNP comme opérateur de son régime facultatif de prévoyance complémentaire. A priori, ce choix devrait donner lieu à des commentaires...
Les catégories objectives de l’aéraulique évoluent
Par leur accord du 24 septembre 2024, les partenaires sociaux de la convention collective des entreprises de l'aéraulique (IDCC 1412) font évoluer la définition des catégories objectives de salariés.
Le texte doit s'appliquer le 1er janvier 2025 sous réserve d'avoir été étendu (son ...
L’expédition de fruits et légumes revoit ses catégories objectives
L'accord dédié aux catégories objectives de salariés de la convention collective de l'expédition de fruits et légumes (IDCC 1405) vient tout juste de sortie au Bulletin officiel des conventions collectives. Cette publication intervient deux semaines après la sortie de l'...
Prévoyance : les domaines skiables lancent un appel d’offres
Au printemps dernier, nous faisions état des discussions des partenaires sociaux des domaines skiables et remontées mécaniques au sujet de l'opportunité du lancement d'un appel d'offres de prévoyance. Comme en témoigne la parution récente d'un avis de consultation du marché dans ce domaine, ils ont donc finalement décidé de s'engager dans cette voie. Le cahier des charges de cette consultation peut être retiré aux adresses suivantes :...
Retraite supplémentaire collective : une table unique de tarification est créée
Un arrêté ministériel applicable depuis le 23 novembre 2024 met en place une toute nouvelle table unique de tarification pour les contrats de retraite supplémentaire collective.
Cet arrêté daté du 18 novembre 2024 permet aux organismes assureurs ou de retraite professionnelle supplémentaire de mettre en œuvre des tarifs contractuels à partir d'une nouvelle table unique. L'arrêté précise que cette table résulte de "la moyenne pondérée des tables homologuées...
L’Autorité de la concurrence autorise la prise de contrôle d’Oasys par Siaci Saint Honoré
Quelques semaines après avoir lancé son processus d'examen du projet d'acquisition du contrôle exclusif d'Oasys & Compagnie par Siaci Saint Honoré (groupe Diot Siaci) l'Autorité de la concurrence vient de donner sa décision.
Le projet est finalement autorisé par une décision de phase 1 datée du 25...