La direction générale de l'aviation civile (DGAC), l'école nationale de l'aviation civile (ENAC) et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) viennent de lancer leur appel d’offres concernant la protection sociale complémentaire (PSC) frais de santé et prévoyance de leurs agents. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : ...
Le monde de l’assurance se dote d’une nouvelle norme de solvabilité
Cela fait près de 10 ans que l'association internationale des superviseurs de l'assurance (ou international association of insurance supervisors, IAIS) travaille sur l'élaboration d'une norme internationale de solvabilité. Cette norme appelée ICS, pour "insurance capital standard" est reproduite en intégralité en fin d'article. Elle doit commencer à s'appliquer pleinement en 2027.
Le ...
Les catégories objectives à jour des Etam du bâtiment paraissent enfin
L'avenant n° 5 du 17 octobre 2024 consacré aux catégories objectives de salariés dans la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (Etam du bâtiment, IDCC 2609) est enfin publié officiellement.
Cette publication intervient près d'un mois après l'...
Le commerce à prédominance alimentaire adapte ses catégories objectives de salariés
Comme beaucoup d'autres conventions collectives, celle du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216) a signé un texte pour adapter la définition de ses catégories objectives de salariés.
C'est l'avenant n° 92 daté du 14 juin 2024 qui est signé en ce sens et qui vient de sortir officiellement. Il doit s'appliquer le 1er janvier 2025 à la...
Les professions du cristal et du verre redéfinissent leurs catégories objectives
La convention collective nationale (CCN) des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (IDCC 1821) a mis à jour la définition de ses catégories objectives de salariés.
Le texte daté du 19 septembre 2024 doit s'appliquer le 1er janvier 2025 à la condition d'avoir reçu son agrément de la commission paritaire de l'Apec au préalable (son ...
Maintien des garanties prévoyance : la mise à jour paraît dans la fabrication de l’ameublement
L’avenant n° 11 du 7 octobre 2024 à l’accord prévoyance de la fabrication de l’ameublement (IDCC 1411) vient tout juste d'être officiellement diffusé, plus d'un mois après sa publication en avant-première dans nos colonnes.
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