Le service statistique du ministère de la santé, la Drees, a récemment publié une étude concernant le rapport des étudiants à leur couverture santé.
L'étude (...
PLFSS 2025 : regain de fébrilité avant la présentation du texte gouvernemental
Si, ces dernières semaines, c'est surtout la préparation du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 qui suscite beaucoup de commentaires politico-médiatiques, un autre chantier budgétaire tout aussi important attend le gouvernement et le Parlement en octobre : celui de l'élaboration du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour ce même exercice 2025.
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Les représentants des Ocam réclament sans grande conviction la refonte du contrat responsable
Alors que le rapport de la mission d'information au Sénat sur les complémentaires santé est présenté ce 26 septembre, les représentants des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) rappellent, une fois de plus, leur souhait de réviser le cadre du contrat responsable.
France assureurs, Mutualité française et Ctip ...
Clauses d’exclusion : l’assurance dommages a encore du chemin à parcourir
La question des clauses d'exclusion s'est imposée en force pendant la crise sanitaire avec les conflits nés entre les professionnels de l'hôtellerie-restauration et leurs assureurs à propos de l'assurance de leurs pertes d'exploitation. Cette page mouvementée étant tournée, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) s'est intéressée aux clauses d'exclusion des contrats d'assurance dommages dédiés...
Le Ctip dénonce l’impact de l’inflation normative en vue du PLFSS 2025
Le Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) publie une étude dénonçant la quantité grandissante de normes législatives et réglementaires qui s'imposent aux organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). Ce document est publié opportunément à quelques jours de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025). L'étude réclame une pause normative en mettant en avant les 2 principaux effets délétères de l'hyper-réglementation sur l'activité des...
Allianz IARD s’apprête à se séparer d’une partie de ses contrats
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié un avis relatif au projet de transfert partiel de contrats entre deux sociétés d'assurance basées à La Défense.
C'est Allianz IARD qui envisage de transférer des contrats à la société Sogessur (groupe Sogecap). Tous les créanciers de ces entreprises d'assurance ont 2 mois, soit jusqu'au 25 novembre 2024, pour faire part de leurs observations à l'ACPR. Retrouvez l'...