La Cour de cassation a rendu un arrêt confirmant que l'assureur peut, même après la liquidation d'une entreprise assurée, résilier ses contrats de protection sociale complémentaire collective. Cela a pour effet de priver les anciens salariés de l'entreprise liquidée du bénéfice des contrats dans le cadre de la portabilité.
...
2 mutuelles marseillaises demandent leur fusion
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le projet de fusion absorption impliquant 2 mutuelles basées à Marseille.
C'est la Mutuelle des étudiants de Provence (MEP) qui souhaite absorber la Mutuelle des services publics (MSP). Ce projet de fusion-absorption est ouvert aux observations des créanciers de ces mutuelles jusqu'au 11 décembre 2024. Retrouvez l'...
Une mutuelle marseillaise s’apprête à absorber une mutuelle lyonnaise
Un avis publié par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce le projet de fusion-absorption entre une mutuelle lyonnaise et une mutuelle marseillaise.
C'est la mutuelle marseillaise Mutuelle des étudiants de Provence (MEP) qui souhaite absorber la mutuelle lyonnaise Mutualp. Les créanciers de ces mutuelles ont jusqu'au 11 décembre 2024 pour faire part de leurs observations sur cette fusion-absorption. Cliquez ...
PLFSS 2025 : ces quelques articles à avoir en tête
Nous le rappelions dès hier matin, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) n'est pas près de rétablir l'équilibre. De nombreuses mesures sont pourtant prévues par le gouvernement pour tenter de limiter les dépenses. Cependant, ce n'est qu'un ralentissement de la dynamique haussière qui est envisagé. Le projet de loi annonce clairement un ...
Santé et prévoyance : la CCN 65 consultera-t-elle le marché ?
La convention collective des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux, plus couramment nommée CCN 65, comprend des régimes de frais de santé et de prévoyance dont les mutualisations ont soit pris fin récemment, dans le premier cas,...
Generali IARD s’apprête à reprendre tous les contrats d’une mutuelle parisienne
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale un projet de transfert total de contrats au bénéfice de la société Generali IARD.
Ce transfert concerne la Mutuelle des sportifs (dont les agréments ont été retirés à l'été 2023) qui transférerait l'ensemble de ses contrats à Generali IARD. Les créanciers de...