L'ACPR signale avoir reçu une demande de transfert de contrats par voie de fusion-absorption au bénéfice de Harmonie Mutuelle.
Cette demande a été déposée par la mutuelle La Probité située à Angers. Tous les créanciers de ces mutuelles ont 2 mois, soit jusqu'au 12 novembre 2024, pour transmettre leurs observations à l'ACPR. Retrouvez l'avis complet en suivant...
Retraites : le débat public se rouvre peu à peu
Si le Premier ministre Michel Barnier n'a pas encore formé son gouvernement, les dossiers sensibles s'accumulent sur son bureau dans plusieurs domaines - dont celui des retraites.
Ces derniers jours,...
La cotisation prévoyance en baisse temporaire dans le secteur en crise de la fabrication de l’ameublement
L'avenant n°10 du 1er juillet 2024 a l’accord du 26 avril 2005 modifie temporairement la cotisation prévoyance de la CCN de la fabrication de l'ameublement (IDCC 1411). Pour aider les entreprises à faire face aux difficultés économiques, un taux d’appel favorable est fixé pour le dernier semestre de 2024.
Si l’on s’attache à la rédaction du texte, la cotisation...
PSC : le centre national de la musique lance un appel d’offres
Le centre national de la musique (CNM) vient de lancer un appel d’offres concernant la protection sociale complémentaire (PSC) frais de santé et prévoyance de ses agents. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : https://cnm.fr/marches-publics/ et les candidatures devront être formulées avant le 4 octobre prochain.
Plus de détails : ...
A Roquefort, la fusion conventionnelle du lait suscite des craintes
Comme le savent nos lecteurs, le secteur de la transformation laitière est en cours de restructuration conventionnelle, avec le rapprochement de l'industrie laitière, des coopératives et SICA laitières et d'autres conventions locales, dont celle du ...
Frais de santé : la confiserie, chocolaterie, biscuiterie a rehaussé sa cotisation
Couvrant un peu moins de 15 000 salariés, la convention collective de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie, comporte un régime de frais de santé dont l'AG2R est le partenaire de référence.
D'après des sources concordantes, les partenaires sociaux de la branche et leur assureur partenaire se sont entendus pour réévaluer à la hausse le taux de la cotisation à ce...