AAssurance

Assurances des collectivités territoriales : le Sénat fait le point

Près d'un an après la délivrance de son rapport consacré aux pistes de solutions pour garantir aux collectivités territoriales la possibilité de s'assurer, la Commission des finances au Sénat fait le point. Deux sessions d'auditions sont ainsi organisées aujourd'hui, 4 mars 2025 et demain, 5 mars 2025. Ces nouvelles auditions visent d'abord à entendre 6...
PProtection Sociale
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PLFSS 2025 : la « taxe lapin » reviendra (et autres censures du Conseil constitutionnel)

C'est fait ! Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) est enfin paru au Journal officiel après des mois de tensions entre les parlementaires et le gouvernement. Le texte définissant le budget de la sécurité sociale pour cette année n'attendait plus que la décision du Conseil constitutionnel pour paraître. Les Sages ont pris soin de censurer 12 cavaliers législatifs ainsi que 2...
CComplémentaire Santé
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Un sénateur demande (encore) au gouvernement d’agir sur les frais de gestion des Ocam

Alors que les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) sont en plein branle-bas de combat depuis le début de l'année, un sénateur remet le couvert sur les frais de gestion. Une question vient ainsi d'être posée au ministre Yannick Neuder pour savoir comment le gouvernement compte faire pour les limiter. Signe que nos parlementaires sont parfois à mille...
PPrévoyance
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Utile : le dernier avenant prévoyance de l’enseignement privé hors contrat

A la fin de l'année dernière, les représentants patronaux et salariaux de l'enseignement privé hors contrat, ou enseignement privé indépendant, se sont entendus sur un avenant à leur accord de prévoyance modifiant quelque peu, en l'assouplissant, le périmètre des bénéficiaires du régime. Avant sa parution officielle, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre...