L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié un avis relatif au projet de transfert partiel de contrats entre deux sociétés d'assurance basées à La Défense.
C'est Allianz IARD qui envisage de transférer des contrats à la société Sogessur (groupe Sogecap). Tous les créanciers de ces entreprises d'assurance ont 2 mois, soit jusqu'au 25 novembre 2024, pour faire part de leurs observations à l'ACPR. Retrouvez l'...
Rupture du dialogue social dans l’enseignement privé non lucratif
Par un communiqué qu'elle a fait publier hier, la confédération de l'enseignement privé non lucratif, l'organisation professionnelle qui gère la CCN du même nom, a fait savoir qu'elle mettait en veille le dialogue social de cette branche.
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Le MEDEF prêt à des concessions sur les impôts sur les entreprises
Empêtré dans une situation budgétaire complexe, le nouveau Premier ministre Michel Barnier a évoqué à plusieurs reprises, ces derniers jours, l'éventualité d'une hausse des prélèvements fiscaux sur les contribuables les plus aisés et sur certaines entreprises.
Interrogé hier par ...
La « nouvelle » cotisation santé de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie sort officiellement
Cela fait une dizaine de jours que nous nous attendons à la publication de la cotisation santé augmentée de la CCN de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286). Le texte est désormais publié au Bulletin officiel des conventions collectives.
La hausse tarifaire en frais de santé est actée par l'avenant conclu le 16 novembre 2023. Ce texte, dont ...
L’industrie des panneaux à base de bois adapte ses catégories objectives
Par un accord conclu le 9 juillet 2024, les partenaires sociaux de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (IDCC 2089) ont modifié la définition de leurs catégories objectives de salariés.
L'avenant précise notamment que les salariés non-cadres positionnés à un coefficient hiérarchique égal ou supérieur à 220 et inférieur à...
La fabrication de l’ameublement revient sur ses catégories objectives
Un trio d'avenants relatifs à la classification a été conclu dans la convention collective de la fabrication de l’ameublement (IDCC 1411).
Il s’agit de 3 avenants daté du 9 juillet 2024. Le premier modifie l'accord du 27...