La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 3 octobre 2024 les dispositions de l’avenant n° 67 du 31 juillet 2024 relatif à la détermination des salariés assimilés au statut cadre au titre du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (...
Avis d’extension d’un accord santé dans les entreprises du secteur privé du spectacle vivant
La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 3 octobre 2024, les dispositions de l’accord collectif du 19 juillet 2024 relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé des salariés de la branche hors salariés intermittents du spectacle, conclu dans le cadre de la convention collective des salariés des entreprises du spectacle vivant (...
Les nouveautés santé/prévoyance publiées officiellement cette semaine
Deux textes dédiés à la santé/prévoyance sont parus cette semaine au Bulletin officiel des conventions collective (BOCC). S'ils n'ont pas la même importance, tous nos lecteurs ont un intérêt certain à prendre connaissance des modifications qu'ils entrainent sur les règles définies par les partenaires sociaux.
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Protection sociale complémentaire : France Travail cherche son actuaire conseil
France Travail vient de lancer un appel d'offres portant sur la sélection d'un actuaire conseil pour les "régimes de protection sociale (prévoyance, frais de soins de santé, retraites) des agents de France Travail". Le cahier des charges est à retirer à cette adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise et les candidatures doivent être formulées avant le 4 novembre prochain.
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Alerte : les Ocam face au risque de la hausse du ticket modérateur chez le médecin
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) pourrait bien contenir la hausse du ticket modérateur (TM) chez le médecin. L'information est passée plutôt inaperçue hier, noyée par les informations liées au discours de politique générale de Michel Barnier, elle mérite pourtant d'être prise très au sérieux.
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Les régies de quartier diffusent leurs nouvelles cotisations santé
Par un avenant du 18 avril 2024 les partenaires sociaux de la CCN des régies de quartier (IDCC 3105) ont modifié leurs cotisations de complémentaire santé collective.
Celles-ci s'appliquent depuis le 1er juillet 2024. Elles ont été actées par l'organisation d'employeurs Serq et par les syndicats de salariés CFDT Construction et bois et Sud Solidaires. Découvrez...