La convention collective nationale (CCN) des industries de la transformation des volailles (IDCC 1938) publie un avenant de prévoyance qui met en conformité le cadre conventionnel avec les dispositions juridiques en vigueur.
Ainsi pour la définition des salariés cadres et assimilés cadres qui ne sont pas visés par le régime de prévoyance dédié aux non-cadres, les...
La revalorisation des prestations prévoyance de la métallurgie paraît officiellement
Cela fait deux semaines que nos lecteurs connaissent le taux de revalorisation des prestations en cours de versement dans le cadre de la prévoyance référencée de la métallurgie (IDCC 3248). L'avenant publié en avant-première dans nos colonnes vient de sortir au Bulletin officiel des...
Frais de santé : le dernier avenant de l’aide à domicile
Au tout début de l'année, nous faisions état dans nos colonnes de l'agrément d'un avenant - non encore paru - au régime conventionnel de frais de santé de la CCN de l'aide, accompagnement, soins et services à domicile, ou aide à domicile.
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Les points essentiels des deux derniers accords de prévoyance des cabinets dentaires
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619) ont conclu deux accords prévoyance avant la fin de l'année 2024. Le premier porte sur la révision du régime collectif de prévoyance applicable aux près de 57 000 salariés...
Assiette de la prime de 13e mois : la jurisprudence redéfinit les règles du jeu à Pôle emploi
Dans un arrêt rendu le 6 novembre 2024, la Cour de cassation s’est penchée sur la question de l’assiette de calcul de l’indemnité de treizième mois prévue par la convention collective nationale (CCN) de Pôle emploi (IDCC 2847). Cet arrêt, attendu par de nombreux salariés et établissements...
Alcentra est autorisée à prendre le contrôle du courtier Entoria
Moins d'un mois après l'annonce du projet de prise de contrôle du groupe Entoria par la société de gestion Alcentra, l'Autorité de la concurrence donne son feu vert.
La décision d'autorisation de phase 1, reproduite ci-dessous est susceptible de faire l'objet d'un recours. Rappelons que l'opération conduit le groupe Entoria, actuellement...