Dans le secteur des mareyeurs-expéditeurs (IDCC 1589) un accord a été signé pour redéfinir les catégories objectives de salariés.
L'accord date du 29 novembre 2024 et s'applique théoriquement depuis le 1er janvier 2025. Son agrément par la commission paritaire de l'Apec reste toutefois attendu. Il est déjà en...
La CCN de la production d’eaux embouteillées module une garantie de prévoyance
Les partenaires sociaux de la CCN de la production d'eaux embouteillées (IDCC 1513) ont signé un avenant pour moduler temporairement l'une de leurs prestations de prévoyance.
L'avenant en question date du 19 novembre 2024 et s'applique du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027. Son avis d'extension est ...
Des cotisations de prévoyance « doublon » chez les prothésistes dentaires
A peine un mois après la conclusion de leur avenant prévoyance du 22 novembre 2024, les partenaires sociaux des prothésistes dentaires (IDCC 993) ont signé un avenant identique le 20 décembre 2024.
Cet avenant propose exactement les mêmes cotisations (que ...
La cotisation santé augmentée de la boucherie est publiée
Dans la convention collective nationale (CCN) de la boucherie artisanale (IDCC 992), la cotisation santé a été renégociée par l'avenant du 10 décembre 2024.
Cet avenant vient de paraître officiellement. Il a été négocié par l'organisation d'employeurs CFBCT et par les syndicats de salariés FGTA FO, FCS Unsa, CFTC CSFV et FGA CFDT. Il augmente la cotisation santé à...
Activité partielle : tous les jours fériés ne sont pas indemnisés de la même façon
La crise sanitaire de 2020 liée à la pandémie de Covid-19 a mis le principe d'activité partielle sur le devant de la scène. Plusieurs années plus tard, la Cour de cassation continue de trancher des litiges nés à cette occasion. Si la question de l'assurance des pertes d'exploitation a longtemps été au cœur des préoccupations, d'autres conflits internes aux entreprise ont aussi émergé. Le juge s'est notamment...
PSC prévoyance : l’Etat fait sa petite soupe pour éviter une couverture obligatoire
Dans le cadre de la refonte des dispositifs de protection sociale complémentaire (PSC) de ses agents et anciens agents, l'Etat a opté pour des régimes obligatoires dans le cas des frais de santé et pour des régimes facultatifs s'agissant de la prévoyance.
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