L’opérateur de compétences (OPCO) des entreprises de services vient d’engager une consultation du marché en vue de souscrire à des contrats de...
Une nouvelle nomination au sein de la commission des pathologies professionnelles du COCT
Dans le Journal officiel du 19 décembre 2024, un arrêté ministériel daté du 11 décembre 2024 annonce une nomination au sein de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT).
Jean-Louis Zylberberg a été nommé membre titulaire du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT). Proposé par la Confédération générale du travail (CGT), il prend la relève de Olivier Tompa en tant...
Le conseil d’administration de l’ACOSS accueille 3 représentants MEDEF
Dans le Journal officiel du 19 décembre 2024, deux arrêtés ministériels publiés annoncent trois nominations au sein du conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS). Ces nominations concernent les représentants désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF).
Claudia Kespy-Yahi a été nommée membre titulaire du conseil d’administration de l’ACOSS en tant que représentante des employeurs, prenant la place de...
Transfert de portefeuille validé par l’ACPR pour la mutuelle MTRL
Plus de deux mois après la publication de l’avis au Journal officiel, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a approuvé le transfert total du portefeuille d’opérations de la mutuelle MTRL, Une Mutuelle Pour Tous, au profit de la société Assurances du Crédit Mutuel IARD.
La mutuelle MTRL...
L’ACPR autorise la fusion-absorption des contrats de la Mutuelle de France Sud par Solimut
Trois mois après la publication de l’avis au Journal officiel, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) valide le transfert par fusion-absorption des contrats de la Mutuelle de France Sud – C.H. Montperrin vers Solimut Mutuelle de France.
Cette décision, fraîchement publiée, permet à Solimut de reprendre...
Prestataires du tertiaire : les trois derniers avenants santé et prévoyance
Il y a quelques jours, en faisant état du renouvellement du gestionnaire du fonds HDS des prestataires de services du secteur tertiaire, ou prestataire du tertiaire, nous évoquions la signature, par les partenaires sociaux de cette CCN, de plusieurs avenants dans les domaines...