La commission mixte paritaire (CMP) s'est accordée sur un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) commun dans la soirée du 27 novembre 2024. Mais le gouvernement Barnier reste très exposé malgré ce compromis qui pourrait sembler (à tort) de bon augure.
...
2 entités du groupe Monceau Assurances autorisées à créer leur Sgam
Un mois après avoir signalé l'étude du projet de création d'une société de groupe d'assurance mutuelle (Sgam) au sein du groupe Monceau Assurances, l'Autorité de la concurrence délirve son autorisation de phase 1.
Cette autorisation permet ainsi à la Mutuelle Centrale de Réassurance et à la société Capma & Capmi de créer leur Sgam. Cette décision est, bien entendu, susceptible de faire l'objet d'un recours. Retrouvez-là ci-dessous :
...
Fauteuils roulants 100% sécu : la loi arrive dans l’hémicycle sans véritable perspective d’avenir
On se souvient de la promesse gouvernementale d'améliorer le remboursement des fauteuils roulants en les intégrant dans le 100% santé (ou Rac0 pour reste-à-charge zéro). Evoquée dès avril 2023, cette idée a ensuite été régulièrement reprise y compris ...
L’accord d’épargne salariale et retraite du négoce de l’ameublement peut entrer en vigueur
Les partenaires sociaux de la convention collective du négoce de l'ameublement (IDCC 1880) se sont accordés il y a un an pour mettre en place de l'épargne interentreprises salariale et retraite. Mais cet accord devait encore être étendu pour pouvoir véritablement s'appliquer. C'est désormais chose faite.
L'...
Dans l’enseignement privé non lucratif, reprise laborieuse du dialogue social
Peu après la rentrée de septembre, nous faisions état de la rupture du dialogue social dans la CCN de l'enseignement privé non lucratif - longtemps nommé enseignement privé sous contrat - en lien avec une affaire de laïcité.
Se trouvant impliquée dans cette rupture, au motif que la représentants patronaux de la CEPNL ont estimé qu'elle avait fait preuve d'un manque de...
Les catégories objectives des paysagistes sortent enfin au BOCC
L'avenant conclu le 11 janvier 2024 dans la convention collective des entreprises du paysage (IDCC 7018) paraît seulement maintenant au bulletin officiel des conventions collectives.
Ce texte a été signé par l'organisation d'employeurs Unep et par les syndicats de salariés FGA CFDT, FGTA FO, CFTC Agri et SNCEA CFE-CGC. Nos lecteurs s'en souviennent peut-être, l'avenant a...