Le Journal officiel du 5 décembre 2024 contient un arrêté conjoint de la ministre de la santé et de l’accès aux soins et du ministre chargé du budget et des comptes publics, daté du 29 novembre 2024, fixant la dotation de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) du régime général au Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle pour l’année 2025.
Conformément à ...
Nomination aux sections sanitaire et sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale
Un arrêté en date du 27 novembre 2024, publié au Journal officiel du 5 décembre 2024, acte une nomination au sein du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale.
Céline Giordano, représentante de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), a été nommée membre des sections sanitaire et sociale du Comité. Elle succède ainsi à Sylvie Guérin.
L'arrêté portant nomination est disponible...
Agence nationale de santé publique : une nouvelle représentante du budget au conseil d’administration
Un arrêté conjoint de la ministre de la santé et de l’accès aux soins et du ministre chargé du budget et des comptes publics, daté du 3 décembre 2024 et publié au Journal officiel du 5 décembre 2024, annonce la nomination d’un membre titulaire au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique.
Elise Delaitre est nommée en qualité de représentante du ministre chargé du budget et succède ainsi à Marie Chanchole.
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Les personnes handicapées font face à un renoncement aux soins disproportionné selon la Drees
Les récentes données publiées par la Drees dans l'édition 2024 de l'ouvrage "Le handicap en chiffres" mettent en lumière des inégalités préoccupantes concernant les personnes en situation de handicap en France. L'étude démontre que les personnes handicapées rencontrent des obstacles importants pour obtenir des soins...
Les salaires du commerce de gros de l’habillement, mercerie et jouet enfin revalorisés
Dans la CCN des commerces de gros de l'habillement, mercerie, chaussure et jouet, qui couvre environ 20 000 salariés, les salaires conventionnels n'ont pas été revalorisés depuis l'an passé - alors même que l'année 2023 avait continué à être marquée par une évolution quelque peu dynamique du coût de la vie.
Il y a quelques jours, les gestionnaires patronaux et...
L’ACPR autorise une fusion dans le groupe BNP Paribas Cardif
Le projet de fusion signalé au cœur de l'été au sein du groupe BNP Paribas Cardif vient d'être finalement autorisé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
L'ACPR permet ainsi à la société BNP Paribas Cardif d'absorber l'intégralité du portefeuille de contrats de Natio Assurance. Retrouvez la ...