Quelques jours après avoir validé leur appel d'offres prévoyance, les partenaires sociaux de la CCN 66 (IDCC 413) qui inclut désormais l'ancienne convention collective des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS, ...
Les Sages valident le principe de confidentialité des consultations juridiques en entreprise avec 3 réserves
La loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise vient enfin de terminer son parcours législatif plus de 2 ans après le dépôt de la proposition à l'Assemblée nationale. Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision de conformité du texte à la Constitution. Les Sages formulent toutefois des réserves d'interprétation sur 2 points bien précis du texte.
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France Télévisions lance son appel d’offres santé et prévoyance
Le groupe France Télévisions vient de mettre en ligne son appel d'offres pour trouver son ou ses assureur(s) santé et prévoyance collective.
L'appel d'offres porte sur 3 lots. Le premier vise la couverture santé des salariés en CDI et CDD de droit commun. Le deuxième concerne la couverture prévoyance des mêmes salariés. Quant au troisième lot il est lié à la prévoyance des intermittents du spectacle. Les réponses doivent être envoyées avant le 13 mars 2026 à 12h....
2 captives de réassurance perdent l’un de leurs agréments
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie deux décisions de caducité partielle d'agrément concernent deux captives de réassurance.
La première décision publiée au Journal officiel (JO) concerne la captive de Veolia qui s'appelle Veolia Environnement Services Re. Elle perd son agrément pour réaliser les opérations relevant de la branche R2 : Vie. La ...
Vers une commission d’enquête sur l’assurance obsèques
Un trio de sénatrices et sénateurs socialistes a déposé une proposition de résolution au début du mois de février pour créer une commission d'enquête sur le secteur de l'assurance obsèques.
Les auteurs de la résolution sont Victorin Lurel, ...
Une filiale d’Axa perd son agrément
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de retirer l'agrément dont disposait une filiale du groupe Mutuelles Axa.
C'est la société La Mutuelle Phocéenne Assurance, située à Nanterre, qui perd son seul agrément qui lui permettait de réaliser les opérations relevant de la branche "23. Opérations tontinières ». Accédez à la...