Un avis de transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre établissement pour des risques localisés en France vient d'être diffusé au Journal officiel par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
C'est l'entreprise d'assurance Inter Partner Assistance (aussi appelée Axa Partners), basée à Bruxelles, qui veut transférer une partie du portefeuille de contrats mentionné ci-dessus à l'assureur Amtrust International Underwriters DAC, situé à...
Un assureur belge veut rapatrier des contrats non-vie depuis la République Tchèque
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le projet de transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services relatifs à des risques situés en France au sein d'un même groupe.
C'est l'assureur Credendo Short-Term EU Risks úvěrová pojišťovna, a.s., basé en République Tchèque, qui envisage de transférer l'ensemble du portefeuille de contrats concerné à l'entité belge Credendo - Short- Term Non - EU Risks située...
100% santé : 2 grandes enseignes de lunettes sanctionnées par la DGCCRF
Deux magasins des enseignes Grandoptical et Générale d'optique viennent d'être sanctionnés par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Ces enseignes appartiennent toutes deux au groupe Grandvision France qui doit finalement s'acquitter d'une amende totale de 115 000 €. ...
Dans les laboratoires d’analyses, des cotisations de prévoyance pas si figées que cela
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des laboratoires d'analyses médicales (IDCC 959) ont conclu 3 accords consacrés à la prévoyance le 17 octobre dernier. Ce trio de textes, paru en exclusivité dans nos colonnes, propose notamment une mise à jour de la...
Le nouveau régime frais de santé des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires est publié
Les partenaires sociaux de la jeune convention collective nationale (CCN) des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (IDCC 3250) se sont enfin accordés sur le contenu de leur accord santé. Le texte daté du 9 octobre 2024 sort officiellement un peu plus d'un an après l'entrée en vigueur de la nouvelle CCN qui unifie celles des huissiers de justice (...
La quasi-unification de la prévoyance de la librairie sort au BOCC
Il y a un peu plus d'une semaine nous publiions les évolutions du régime prévoyance de la convention collective de la librairie (IDCC 3013). L'avenant du 19 septembre 2024 vient finalement de sortir officiellement.
Comme ...