Article initialement publié le 27/02/2024
En plein cœur des vacances d'hiver parisiennes, la Cour de cassation rendait un arrêt capital sur le maintien des garanties collectives d'un assureur au profit d'anciens salariés : la portabilité. L'affaire est intéressante car elle mêle ce sujet du maintien de la couverture collective à un autre sujet épineux, celui de la liquidation judiciaire. Cette...
[Best of 2024] HCR : à quel accord santé se vouer en pratique (sans trop s’y rattacher)
Article initialement publié le 03/10/2024
Dans la convention collective nationale (CCN) des hôtels, cafés et restaurants (HCR, IDCC 1979), la question de la complémentaire santé collective est un enjeu crucial. Les tensions entre partenaires sociaux ont conduit à la confusion la plus totale sur...
FO Défense dénonce l’accord PSC santé des Armées
Alors qu'au sein du ministère des Armées, la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) doit entrer en vigueur à partir du 1er janvier prochain, le sujet continue de susciter quelques débats paritaires en interne.
La dénonciation par la fédération de FO de la Défense de l'accord PSC santé signé aux Armées vient en témoigner.
C'est par le moyen d'un communiqué qu'elle a publié en milieu de semaine que FO...
Frais de santé : le régime des maisons familiales rurales en débat
Pour leur couverture de frais de santé, les salariés des maisons familiales rurales peuvent s'appuyer sur un régime de type familial élargi dont l'AG2R La Mondiale est l'assureur de référence - en sa qualité d'ancien assureur désigné.
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Santé et prévoyance : l’OPCO AKTO lance un appel d’offres
L’opérateur de compétences (OPCO) des entreprises de services vient d’engager une consultation du marché en vue de souscrire à des contrats de...
Une nouvelle nomination au sein de la commission des pathologies professionnelles du COCT
Dans le Journal officiel du 19 décembre 2024, un arrêté ministériel daté du 11 décembre 2024 annonce une nomination au sein de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT).
Jean-Louis Zylberberg a été nommé membre titulaire du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT). Proposé par la Confédération générale du travail (CGT), il prend la relève de Olivier Tompa en tant...