Dans une décision marquante du 27 novembre 2024, la Cour de cassation affirme la compétence du juge prud’homal en formation de référé dans le contrôle de conformité des contrats de prévoyance collective aux conventions collectives nationales (CCN). Cette jurisprudence met également en avant la responsabilité des employeurs, en soulignant leur obligation de garantir la conformité des garanties prévues par ces régimes. Nous proposons aujourd'hui de revenir sur cet arrêt important, à l'aube de la nouvelle...
Retraite supplémentaire : l’ACPR sanctionne les manquements de la Carco
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier sa décision prise le 7 janvier 2025 dans laquelle elle sanctionne la Carco. Cette institution de prévoyance, bien connue des commissaires de justice (IDCC 3250), est épinglée pour plusieurs manquements, notamment à son obligation d'information des assurés.
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L’évolution très inégale des garanties prévoyance des industries alimentaires diverses
Les plus de 42 000 salariés non-cadres des industries alimentaires diverses (IDCC 3109) bénéficient de garanties de prévoyance modifiées depuis le début de l'année 2025. L'avenant n° 27, diffusé récemment dans nos colonnes, modifie 5 prestations de façon très...
Retraites : le mystérieux calcul de François Bayrou
Alors que François Bayrou doit prononcer cet après-midi sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée Nationale, la rumeur publique se fait de plus en plus insistante selon laquelle il serait sur le point de suspendre la dernière réforme des retraites.
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Un nouveau régime prévoyance pour le BTP de Guadeloupe, Martinique et Guyane
Tous les ouvriers et employés, techniciens et agents de maîtrise (Etam) du bâtiment et travaux publics (BTP) de Guadeloupe, Martinique et Guyane sont couverts par un tout nouvel accord prévoyance depuis le 1er janvier 2025. Le texte signé le 13 novembre 2024 est paru pendant les fêtes au Bulletin officiel des conventions collectives (Bocc).
Ce nouveau régime concerne ainsi les conventions collectives des ouvriers (...
Santé et prévoyance : les marchés financiers ont choisi…
Après avoir, au cours de l'été dernier, lancé un appel d'offres de frais de santé et de prévoyance, les partenaires sociaux des marchés financiers se sont entendus en fin d'année dernière sur un avenant formalisant leur choix en la matière.
Les représentants paritaires des marchés financiers ont décidé de rester dans le giron de l'assurance paritaire pour leurs...