Un arrêté tout juste publié au Journal officiel met à jour la convention signée entre l'Etat et les organisations professionnelles des entreprises d'assurance concernant le règlement des dommages matériels découlant d'accidents entre des véhicules non assurés appartenant à l'Etat et des véhicules assurés.
L'arrêté contient en annexe la convention entièrement mise à jour. Retrouvez-la ...
Les économistes de la construction révisent le champ d’application de leur CCN
Dans le secteur des économistes de la construction et métreurs-vérificateurs (IDCC 3213), les partenaires sociaux ont fait évoluer le champ d'application de leur convention collective nationale (CCN).
Le texte revoit l'article 1 de la CCN pour détailler avec force précision les activités concernées par le texte. Pour mémoire, la convention renvoyait auparavant au code...
La téléconsultation peine encore à convaincre en France
La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a publié une nouvelle étude dédiée au recours à la téléconsultation. Le service statistique du ministère de la santé y constate que la période post-Covid a vu s'installer durablement de nouvelles pratiques en la matière. Le document vise à dresser un état des lieux pour identifier qui a vraiment recours (ou non) à la téléconsultation et quels sont les éventuels freins persistants.
...
La CCN de l’accouvage met à jour la définition de ses bénéficiaires santé et prévoyance
C'est seulement en ce mois de février 2026 que 3 avenants santé et prévoyance conclus en décembre 2024 dans la convention collective nationale (CCN) de l'accouvage (IDCC 7009) paraissent officiellement.
Ces textes ne révolutionnent pas le contenu des régimes frais de santé et prévoyance mais ils adaptent les références aux catégories de salariés cadres et non cadres...
Les 2 « nouveautés » de la prévoyance des cadres de l’agriculture
La couverture santé et prévoyance des ingénieurs et cadres des exploitations agricoles fait l'objet d'un traitement particulier car elle est définie par sa propre convention collective nationale (CCN) portant l'IDCC 7517. Celle-ci date du 2 avril 1952 et elle fait l'objet d'un avenant...
JO d’hiver 2030 : la société de livraison des ouvrages cherche son assureur santé et prévoyance
La société chargée de livrer les ouvrages olympiques pour les Jeux Olympiques qui auront lieu en France en 2030 (la SOLIDEO) vient de publier son appel d'offres pour trouver son assureur santé et prévoyance.
Les candidats ont jusqu'au 10 mars pour candidater à cet appel d'offres émis par la SOLIDEO en vue de la mise en place des contrats à partir du 1er mai 2026. Prévus pour durer 7 mois, chaque marché est reconductible jusqu'à l'échéance du 31 décembre 2030. Le...