Deux assureurs irlandais vont se transférer des contrats non-vie

Un avis de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publié au Journal officiel du 28 mars 2025 annonce un projet de transfert de portefeuille entre deux assureurs irlandais opérant en libre prestation de services en France. La société The Standard Club Ireland DAC, basée à Dublin, a sollicité l’accord de son autorité de contrôle nationale pour transférer l’ensemble de ses contrats d’assurance non-vie couvrant des risques...
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Mecss : France Assureurs et la Cnam cuisinés par les députés sur la répartition des dépenses de santé

La mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) a poursuivi ses auditions le 27 mars avec les interventions très attendues de Florence Lustman, présidente de France Assureurs, et de Thomas Fatôme, directeur général de la caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam). Les échanges, bien que techniques, ont confirmé les lignes de fracture, parfois aussi les points d’accord, sur l’épineuse question de la répartition entre assurance maladie obligatoire (AMO) et...
retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
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AGIRC-ARRCO : un départ soudain à la présidence

Il y a quelques semaines, l'AGIRC-ARRCO annonçait l'évolution de sa présidence paritaire, comme conséquence du principe de l'alternance paritaire : Didier Weckner, représentant le MEDEF, était élu par le conseil d’administration de l’Agirc-Arrco à sa présidence, au titre du collège des employeurs, tandis que Brigitte Pisa, représentant la CFDT, prenait la vice-présidente au titre du collège des salariés. ...

ACPR : Un assureur allemand envisage de transférer des contrats non-vie à un assureur belge

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale que l’autorité de contrôle belge a été saisie d’une demande de transfert total d’un portefeuille de contrats d’assurance non-vie, souscrits en libre établissement et en libre prestation de services, et couvrant des risques situés en France. Ces contrats appartiennent à l’assureur MSIG Insurance Europe AG, dont le siège est situé à Cologne (Allemagne). Ces contrats seraient repris par MS...
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Contrats responsables : un assouplissement à double tranchant prôné par les Ocam

France Assureurs vient de publier son bilan d'activité 2024 dans lequel les contrats responsables en santé ont une (petite) place réservée au sein des 154 pages de présentation. Ce sujet, toujours d'actualité, clôt ainsi la partie du bilan consacrée à la complémentaire santé (pages 77 à 93 de la présentation). L'organisation qui représente les entreprises d'assurance y rappelle la ...