C'est une nouvelle semaine cruciale qui s'annonce pour les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) avec le retour du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 en séance publique à l'Assemblée nationale. Selon le sens que prendront les débats, l'année 2026 n'aura pas du tout la même couleur pour les professionnels de la complémentaire santé.
...
PSC Prévoyance des fonctionnaires territoriaux : feu vert de la commission à l’Assemblée nationale
La commission des lois à l'Assemblée nationale a adopté, sans la modifier, la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire (prévoyance) des agents publics territoriaux. Le texte se dirige ensuite vers l'hémicycle pour être débattu le 11 décembre qui vient.
Toujours prévue pour le...
Les 8 exclusions ou réserves d’extension santé/prévoyance à retenir pour la CCN des industries boulangères et des œufs
La jeune convention collective nationale (CCN) des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'œuf (IDCC 3255) vient d'être étendue avec une série d'exclusions et réserves. Cette extension survient...
L’ACPR autorise une fusion au sein d’Aéma
Nous savons depuis le mois de septembre qu'Aésio envisage d'absorber la Mutuelle des hospitaliers de St Etienne. L'ACPR vient de valider le projet.
Ainsi, Aésio récupère l'ensemble du portefeuille d'opération de la mutuelle stéphanoise. Rappelons que ces deux entités font partie du groupe Aéma....
L’ACPR approuve une fusion au sein de SGAM BTP
Le projet de fusion absorption entre 2 entités du groupe SGAM BTP vient d'obtenir le feu vert de l'ACPR.
Annoncé en septembre dernier, le projet permet à La Société mutuelle d'assurance sur la vie du bâtiment et des travaux publics d'absorber la Société anonyme générale d'assurance sur la vie. Les deux...
PSC santé : le point sur la polémique à l’Education Nationale
Préparant activement l'entrée en vigueur, au 1er mai prochain, de son nouveau dispositif de protection sociale complémentaire (PSC) santé, assuré par le tandem MGEN-CNP, le ministère de l'Education Nationale fait face à une polémique publique relative au calibrage paramétrique des contrats.
A la mi-novembre, le député de "la France Insoumise" (LFI) Paul Vannier a publicisé ...