L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié un avis concernant le transfert total d’un portefeuille de contrats d’assurance non-vie souscrits en libre établissement pour des risques situés en France.
Ce transfert a été approuvé le 30 juin 2025 par l’autorité de contrôle luxembourgeoise. Il est initié par la société Friday Insurance SA, dont le siège est établi à Bertrange (Luxembourg). Le portefeuille est cédé à Allianz Direct...
Le nouveau modèle papier de l’arrêt de travail est maintenant obligatoire
Pour lutter contre les arrêts de travail frauduleux un décret généralise l'obligation d'utiliser le nouveau formulaire papier lorsque l'arrêt n'est pas déclaré en ligne.
Le décret paru au Journal officiel du 29 juin 2025 précise que l'assuré placé en arrêt de travail (ou dont l'arrêt est prolongé) qui veut envoyer son justificatif au format papier doit désormais transmettre la version originale signée d'un formulaire spécifique. Ce nouveau formulaire est...
Un nouveau dispositif de télésurveillance intègre le panier de soins minimum
Un arrêté paru ces derniers jours au Journal officiel (JO) ajoute un dispositif de télésurveillance dans la liste des prestations remboursables par la sécurité sociale et donc par les complémentaires santé. Cette insertion dans la liste des activités remboursables est importante à signaler car elle implique l'intégration directe dans le panier de soins minimum (prévu à l'article L. 911-7 du code...
Assurance vie et PER : les assureurs enregistrent une forte dynamique en mai 2025
France Assureurs publie les chiffres de l’épargne assurantielle pour le mois de mai 2025, marqués par une collecte nette particulièrement élevée en assurance vie et une forte progression des cotisations. Ces dernières atteignent 13,9 milliards d’euros, soit une hausse de 10 % par rapport à mai 2024. Il s’agit du...
L’UNMI poursuit sa dynamique avec des résultats en hausse et une gouvernance inchangée
Le groupe UNMI enregistre une progression significative de son activité en 2024, avec un chiffre d’affaires consolidé de 109,9 millions d’euros, contre 87,8 millions en 2023. Cette hausse de 25 % traduit la dynamique enclenchée ces dernières années par l’union mutualiste.
La croissance repose notamment sur la forte accélération du...
Pourquoi l’extension de l’avenant « congé de proche aidant » des industries alimentaires diverses est rectifié
Un arrêté d'extension intéressant est paru au Journal officiel (JO) le 28 juin 2025. Cet arrêté vient corriger une coquille qui s'était glissée dans un précédent arrêté dédié à l'avenant n° 26 du 17 octobre 2024 portant sur le congé de proche aidant et conclu dans la convention collective nationale (CCN) des industries alimentaires diverses (...