L’avenant n°29 du 1er avril 2025 à la convention collective nationale des 5 branches des industries alimentaires diverses (IDCC 3109) vient d'être publié au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Le texte instaure le maintien de garanties de prévoyance pour les salariés cadres en congé de proche aidant.
L'avenant a été conclu entre les organisations...
SMABTP finalise l’absorption de CAMTT
SMABTP a annoncé, dans un communiqué daté du 2 juin 2025, la finalisation de l’absorption de la société CAMTT par sa filiale SMABTP Transport, après validation de l’opération par l’ACPR.
La transmission universelle de patrimoine (TUP) permet ainsi d’intégrer l’ensemble des activités de la société CAMTT (spécialiste de...
Dans l’enseignement privé non lucratif, la justice s’immisce dans le dialogue social
Ces derniers mois, le dialogue social de l'enseignement privé non lucratif, longtemps nommé enseignement privé sous contrat, se caractérise par la persistance de fortes tensions entre la confédération patronale du secteur, la CEPNL, et la première organisation syndicale, la CFDT.
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Un courtier sanctionné par la DGCCRF pour démarchage téléphonique illégal
La société de courtage Neovie Assurances a été sanctionnée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour des manquements aux règles encadrant le démarchage téléphonique.
Les contrôles ont révélé que la société avait démarché...
Rapport 2024 de l’ACPR : captives, LCB-FT, IA et tensions en assurance non-vie au cœur des priorités
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié son rapport d’activité pour 2024. L’année a été marquée par la montée en puissance des captives de réassurance, la poursuite de la concentration dans le secteur mutualiste et les tensions persistantes dans le marché de l’assurance non-vie. Le rapport met également en évidence le ciblage accru de l’Autorité...
Prévoyance des fonctionnaires : le Gouvernement reconnaît le surcoût de la labellisation et renvoie à la négociation locale
Le ministère de la fonction publique a répondu, le 29 mai 2025, à une question de la sénatrice Vivette Lopez, publiée le 6 février. Elle alertait sur le surcoût des contrats de prévoyance labellisés que doivent souscrire les agents territoriaux depuis la réforme entrée en vigueur le 1er janvier...