Deux arrêts rendus récemment par la Cour de cassation viennent clarifier une situation fréquente : celle dans laquelle une victime demande à être indemnisée pour un dommage entier mais que, dans les faits, elle n’a perdu qu’une chance d’éviter ce dommage. Dans ce cas, le préjudice n’est pas total ni certain, mais partiel et incertain, on parle alors de perte de chance. Jusqu’à présent, si la victime ne formulait pas clairement ce type de préjudice, les juges pouvaient rejeter sa demande. La Cour de cassation met...
PSC : la MGP officialise sa sélection avec MGEN au ministère de l’Intérieur
Ce communiqué fait écho à nos précédentes publications sur le sujet. Il a été diffusé par la MGP.
La MGP, mutuelle affinitaire historiquement dédiée aux agents du ministère de l’Intérieur, en alliance avec MGEN, acteur...
Épargne salariale : une dynamique continue sur quarante ans, malgré les crises
Entre 1983 et 2023, l’épargne salariale a connu une croissance spectaculaire. Participation, intéressement et plans d’épargne d’entreprise se sont progressivement imposés comme des outils majeurs d’association des salariés aux résultats de leur entreprise. ...
Pertes d’exploitation : un hôtel perd son combat face à Axeria
Poursuivant sa construction jurisprudentielle sur la garantie de pertes d’exploitation liées à la crise du Covid-19, la Cour de cassation apporte une solution prévisible dans un litige opposant l'assureur Axeria à un hôtelier. Ce dernier, n’ayant pas été concerné par l’interdiction nationale d’accueil du public, ne peut être considéré comme ayant fait l’objet d’une fermeture administrative au sens du contrat. Si cette solution peut sembler évidente, elle mérite toutefois d’être examinée de plus près....
Perte de vitesse pour l’assurance mondiale : la France reste 5e marché selon Swiss Re
Dans son rapport World Insurance Sigma 2025, Swiss Re Institute anticipe une croissance des primes divisée par plus de deux par rapport à l’année précédente. Ce coup de frein s’explique par un contexte économique global dégradé, notamment sous l’effet de la politique commerciale des États-Unis. L’ensemble des branches d’activité est...
Thomas Fatôme reconduit à la tête de l’Assurance maladie
Le Conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie a approuvé, hier, la reconduction du mandat de Thomas Fatôme comme directeur général.
Ce renouvellement pour 5 années supplémentaires était proposé par le gouvernement et devait encore être approuvé pour s'appliquer. La décision paraîtra prochainement au Journal officiel.
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