Un avenant n° 3 signé le 9 juillet 2025 vient d’étendre le régime de prévoyance décès-invalidité de la CCN des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16) aux salariés « non-cadres » des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques.
Ce texte, conclu entre les fédérations patronales FNTR, FNTV, TLF, OTRE et UTPF ainsi que...
La CCN de l’industrie des engrais met en place un régime de prévoyance pour les cadres
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077) ont signé, le 3 juillet 2025, un accord, relatif au régime de prévoyance des salariés cadres, que nous analysons ici.
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Santé et prévoyance : les ports de plaisance revoient le financement des régimes
Au printemps dernier, les partenaires sociaux qui gèrent la convention collective des personnels des ports de plaisance se sont entendus sur un accord révisant le fonctionnement des régimes de frais de santé et de prévoyance.
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La représentativité unifiée des opérateurs de voyages et guides paraît pour la première fois
La convention collective nationale (CCN) unifiée des opérateurs de voyages et des guides (IDCC 3245) vient enfin de recevoir ses premiers arrêtés de représentativité. Les équilibres patronaux et syndicaux sont ainsi définis pour 4 ans et changent quelque peu la donne.
C'est essentiellement du côté de la représentativité syndicale que la nouvelle mesure a un impact....
L’entrée remarquée de la CFTC dans la pharmacie d’officine
La nouvelle mesure de représentativité syndicale dans la convention collective de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) bouleverse les équilibres qui existaient jusqu'alors.
L'arrêté paru au Journal officiel (...
Pourquoi les catégories objectives des domaines médico-techniques pourraient s’appliquer le 5 octobre 2025
La semaine dernière nous publiions l'avenant signé le 19 juin 2025 dans la convention collective nationale (CCN) du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982). Cet avenant porte sur les catégories objectives de salariés et sa...