Un arrêté publié au Journal officiel du 8 juin 2025 désigne les nouveaux représentants des agents de direction exerçant dans les agences régionales de santé (ARS) au sein de la commission.
Du côté de la CFDT, deux titulaires sont nommés : Laurent Véchard et Sylviane Strynckx. Karine Nerguararian est également désignée en qualité de suppléante.
De même, la CFE-CGC est représentée avec la nomination de Michel...
Sanctions contre les pharmacies : un échange d’informations trimestriel entre les CPAM et les ARS est institué
Un arrêté ministériel publié au Journal officiel du 8 juin 2025 vient préciser la procédure de transmission d’informations entre les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) et les agences régionales de santé (ARS) en matière de sanctions financières infligées aux pharmacies. Le texte prévoit une transmission trimestrielle des informations.
Les organismes locaux d’assurance maladie devront, au plus tard le 10 du premier mois de chaque trimestre, informer les...
ARS : la contribution des régimes obligatoires pour 2025 fixée à 187 millions d’euros
Un arrêté du 22 janvier 2025 fixe à 187 156 451 euros la contribution des régimes obligatoires d’assurance maladie au financement des agences régionales de santé (ARS) pour 2025.
Le régime général (RG) participera à hauteur de 180 961 572 euros, tandis que la Mutualité sociale agricole (MSA) versera 6 194 879 euros.
La répartition des contributions par région est la suivante :
...
Comment sont répartis les 186,86 M€ versés aux ARS en 2024
L'arrêté qui détaille les versements faits aux agences régionales de santé (ARS) pour leur budget de gestion en 2024 vient de paraître au Journal officiel.
On note que les ARS reçoivent 186,86 M€ dont 180,67 M€ de la part du régime général de la sécurité sociale et 6,18 M€ de la part de la mutualité sociale agricole (MSA). Retrouvez le détail de la répartition des fonds, ARS par ARS dans l'...