Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 octobre 2023, les dispositions de l’accord professionnel du 12 juillet 2023 relatif à la formation professionnelle et apprentissage, conclu dans diverses branches du secteur alimentaire :
Industries alimentaires :
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Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’habitat et du logement accompagné
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er avril 2022, publié le 15 avril 2022, les dispositions de l'accord n° 20 du 1er juillet 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du...
Avis d’extension d’un accord dans le négoce de l’ameublement
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er février 2022, les dispositions de l'accord du 10 décembre 2021 relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage, conclu pour les périodes de congés d’été, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (...
Avis d’extension d’un accord dans la convention collective des fleuristes
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2022, les dispositions de l’avenant du 15 décembre 2021 à l'accord du 15 janvier 2019 relatif au niveau de prise en charge des diplômes et certificats préparés en apprentissage, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (...
La branche de l’audiovisuel et électronique s’accorde sur l’apprentissage
Un accord relatif à l'apprentissage a été conclu dans la CCN des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (IDCC 1686).
Il s’agit de...
Avis d’extension d’un accord dans l’hospitalisation privée
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2022, les dispositions de l’accord du 8 décembre 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (...