Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’habitat et du logement accompagné

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er avril 2022, publié le 15 avril 2022, les dispositions de l'accord n° 20 du 1er juillet 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du...

Avis d’extension d’un accord dans le négoce de l’ameublement

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er février 2022, les dispositions de l'accord du 10 décembre 2021 relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage, conclu pour les périodes de congés d’été, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (...