Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (IDCC 2264).
Il s’agit de l’avenant du 22 novembre 2023 qui a pour objet de reconduire pour la...
Le secteur alimentaire révise son accord sur la formation professionnelle et l’apprentissage
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans le secteur alimentaire incluant les industries alimentaires, le commerce agricole et la coopération agricole.
Il s’agit de l’avenant de révision du 12 juillet 2023 qui a pour objet d’élargir la liste des actions que la contribution...
Avis d’extension d’un accord professionnel conclu dans le secteur alimentaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 octobre 2023, les dispositions de l’accord professionnel du 12 juillet 2023 relatif à la formation professionnelle et apprentissage, conclu dans diverses branches du secteur alimentaire :
Industries alimentaires :
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Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’habitat et du logement accompagné
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er avril 2022, publié le 15 avril 2022, les dispositions de l'accord n° 20 du 1er juillet 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du...
Avis d’extension d’un accord dans le négoce de l’ameublement
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er février 2022, les dispositions de l'accord du 10 décembre 2021 relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage, conclu pour les périodes de congés d’été, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (...
Avis d’extension d’un accord dans la convention collective des fleuristes
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2022, les dispositions de l’avenant du 15 décembre 2021 à l'accord du 15 janvier 2019 relatif au niveau de prise en charge des diplômes et certificats préparés en apprentissage, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (...