Les partenaires sociaux dans la CCN des organismes de tourisme social et familial TSF (IDCC 1316) ont conclu un accord sur le financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage.
L’avenant n°3...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN de l’hospitalisation privée
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 8 janvier 2026, publié le 17 janvier 2026, les dispositions de l'accord du 3 juillet 2025 relatif à la formation professionnelle et apprentissage, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...
Avis d’extension d’avenants santé et prévoyance dans les organismes de tourisme social et familial
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 10 janvier 2026, les dispositions de l'avenant n° 3 du 4 décembre 2025 à l'accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage, de l'avenant n° 4 du 14 novembre 2025 à l'accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance et de...
Avis d’extension d’un accord conclu dans le secteur alimentaire
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 10 décembre 2025, les dispositions de l’accord du 19 septembre 2025 relatif à la formation professionnelle et apprentissage, conclu dans diverses branches du secteur alimentaire :
Industries alimentaires :
...
Un accord sur la formation et l’apprentissage dans les CCN ECLAT, Familles Rurales et Pêche
Les partenaires sociaux des conventions collectives nationales (CCN) Eclat (ex-animation, IDCC 1518), associations Familles rurales (IDCC 1031) et...
La CCN de l’hospitalisation privée révise les accords sur la formation et l’apprentissage
Un accord relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage a été conclu dans le secteur de l’hospitalisation privée (IDCC 2264).
Il s’agit de l’accord du 3 juillet 2025 qui a pour objet d’adapter et d'actualiser...