La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 17 mars 2022, publié le 18 mars 2022, les dispositions de l’accord du 30 novembre 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée, conclu dans la convention collective nationale de l’industrie...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’hospitalisation privée
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 mars 2022, publié le 18 mars 2022, les dispositions de l’accord du 16 novembre 2021 relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (...